Décret n° 78-038/PR/J portant délégation de magistrat
Art. 1er. — M. Guesdon, premier président de la Cour d’Appel, est délégué à titre provisoire, du 13 avril 1978 à l’installation de M. Pappas,
11/04/1978
Décret n° 78-037/PR/J portant nomination d’un magistrat
Art. 1er. — M. Emile Thénégal, magistrat mis à la disposition au titre de la coopération technique de la République de Djibouti par la République
11/04/1978
Ordonnance n° 78-0636/PR/J relative à la confiscation de certains objets saisis
Art. 1er. — Lorsque des pièces à conviction auront été saisies dans une affaire faisant l’objet d’une information judiciaire ou de poursuites devant la Cour criminelle,
11/04/1978
Décret n° 78-038/PR/J portant délégation de magistrat
Art. 1er. — M. Guesdon, premier président de la Cour d’Appel, est délégué à titre provisoire, du 13 avril 1978 à l’installation de M. Pappas,
11/04/1978
Décret n° 78-037/PR/J portant nomination d’un magistrat
Art. 1er. — M. Emile Thénégal, magistrat mis à la disposition au titre de la coopération technique de la République de Djibouti par la République
11/04/1978
Ordonnance n° 78-0636/PR/J relative à la confiscation de certains objets saisis
Art. 1er. — Lorsque des pièces à conviction auront été saisies dans une affaire faisant l’objet d’une information judiciaire ou de poursuites devant la Cour criminelle,
11/04/1978
Décret n° 78-039/PR/DEF Fixant les modalités du transport des personnalités civiles sur le appareils de l’armée de l’Air de la République de Djibouti.
Article 1er : Les dispositions du présent décret régissent les modalités du transport des personnalités civiles sur les appareils de l’armée de l’Air de la
11/04/1978
Ordonnance n° 78-036/PR/J Sur la confiscation de certains objets saisis.
Article 1er : Lorsque des pièces à conviction auront été saisies dans une affaire faisant l’objet d’une information judiciaire ou de poursuites devant la Cour
11/04/1978
Décision n° 78-0413/PR/FP portant nomination du chef de bureau de législation à la Présidence de la République
Art. 1. — M. Bernard Pedron, attaché de 1re classe du cadre autonome de la France d’Outre-Mer est, pour Compter du 31 mars 1978, date
10/04/1978
Décision n° 78-0409/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons au profit de M. Ahmed Mamadou Ahmed.
Art. 1er. — Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour une création d’un nouveau point de vente de boissons hygiéniques au profit de
10/04/1978