Décision n° 78-0413/PR/FP portant nomination du chef de bureau de législation à la Présidence de la République
Art. 1. — M. Bernard Pedron, attaché de 1re classe du cadre autonome de la France d’Outre-Mer est, pour Compter du 31 mars 1978, date
Art. 1. — M. Bernard Pedron, attaché de 1re classe du cadre autonome de la France d’Outre-Mer est, pour Compter du 31 mars 1978, date
Art. 1er. — Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour une création d’un nouveau point de vente de boissons hygiéniques au profit de
Article 1er : Est approuvé l’État de dégrèvement n°1/78 (ex) comprenant soixante et une cotes admises partiellement ou en totalité en non valeur pour un
Art. 1er. — M. Ali Kamil Abaté, cadi de Dorra (cercle de Tadjourah), licencié par décision n° 77-0156/MI/AA du 1er février 1978, est réintégré dans
Art. 1er. — Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vircoulon
Art. 1er. — Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vircoulon
Art. 1er. — M. Ali Kamil Abaté, cadi de Dorra (cercle de Tadjourah), licencié par décision n° 77-0156/MI/AA du 1er février 1978, est réintégré dans
Art. 1er. — Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vircoulon
Art. 1er. — Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vircoulon
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1977, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre territorial de l’Administration générale