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JORD n° 10 du 30/05/2024

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 40/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de l’ISSS.

    2. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  2. Décret n° 2024-127/PR/MD portant création Escadron de Drones 3/22.

    3. MINISTÈRE DU BUDGET

  3. Arrêté n° 2024-070/PR/MB portant permutation de deux Titres Fonciers n° 3632 et n° 6852.
  4. Arrêté n° 2024-069/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de “Entreprise Dawaleh Construction”.