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JORD n° 1 du 11/01/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 70-1266 modifiant les disposition en vue du mariage (J.O.R.F. du 29-12/1970,page 12148)
  2. Loi n° 70-1265 complétant les articles 832,et 832-2 du code civil.

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Arrêté n° 991/SLAG portant nomination pour l’annee 1971 des assesseur titulaires et suppleants pres le tribunal superieur d’appel de djibouti.
  4. Arrêté n° 70-992/SLAG etablissement la liste des fonctionnaire et notable sucesptibles d’etre designes comme assesseurs à leur criminelle pour l’anee 1971.

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Arrêté n° 70-1601/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
  6. DELIBERATION n° 151/7°L portant delegation d’une partie des pouvoir de la chambre des deputes à la commission permante pour l’annee 1971(rendue executoire par arrete n°70-1564/SG/CD du 23 decembre 1970)
  7. DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés
  8. Arrêté n° 70-1543/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.
  9. Arrêté n° 70-1530/SG/CG fixant les conditions exigées pour la navigation au bornage.
  10. Arrêté n° 70-1531/SG/CG approuvant la Convention et le Cahier des charges pour la gestion et l’exploitation du bac «Le Goubet».
  11. DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés
  12. Arrêté n° 151/7°L pris en Conseil de Gouvernement
  13. Arrêté n° 70-1531/SG/CG DU 16 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement

    14. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  14. Arrêté n° 154/7 L modifiant la délibération n° 237/7°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
  15. Arrêté n° 1598/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernemen
  16. DELIBERATION n° 70-1560/SG/CG 14-70 DU 17 DECEMBRE 1970
  17. Arrêté n° 70-1561/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 16-70 du 17 décembre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour 1970.
  18. Arrêté n° 70-1560/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 14-70 du 17 décernbre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications fixant les tarifs de location des boites postale
  19. Arrêté n° 70-1559/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 10-70 du 17 décembre1970, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxème décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1970.

    20. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  20. Arrêté n° 152/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Contribution des patentes) [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1596/SG/CD du 30 décembre 1970).
  21. Décision n° 70-1604/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ibrahim Sougal à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade (fisant partie du titre: foncier n°785).
  22. DELIBERATION n° 153/7° L de la Com mission permanente de la Chambre des Députes portant modification du Code général des Impôts (obligations des redevables – documents à joindre à l’appui des déclarations) [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1597/SG/CD du 30 décembre 1970).
  23. Arrêté n° 70-1597/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil-de Gouvernement
  24. DELIBERATION n° 152/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Contribution des patentes)
  25. Arrêté n° 20-1558/SG/CD DU 31 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement
  26. Décision n° 70-1550/SG/FIN autorisant M. Delyannis Mitso à acquérir un immeuble sis à Djibouti- Plateau du Marabout. titre foncier n° 417.
  27. Arrêté n° 70-1532/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1971
  28. DELIBERATION n° 150/7° L de la Chambre des Députés portant approbation du buaget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1558/SG/ CD’du 2 décembre, 1970)

    29. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  29. Décision n° 70-1606/SG/ESJ portant l’agrément de M. Heimermann en qualité de directeur de l’école de la Salle (enseignement privé catholique)

    30. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  30. Arrêté n° 70-1599/SG/CG aporouvañt partiellement la délibération portant adoption du budget 1971 de la Caisse des prestations sociales.

    31. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  31. Décision n° 70-1568/SG/ESJ portant mutation et nomination d’instituteurs dans les écoles primaires publiques:
  32. Arrêté n° 70-1533/SG/CG portant organisation de la Caisse des écoles publiques

    33. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  33. Arrêté n° 70-1562/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un inspecteur du travail et des lois sociales
  34. Décision n° 70-1551/SG/FIN autori-sant ‘la Société Electro-Entreprise à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout,the foncier n°417.
  35. Arrêté n° 70-1541/SG/FP portant nomination d’adjoints aux commandants des Cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh