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JORD n° 2 du 24/01/1970

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. DELIBERATION n° 86/7° L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés
  2. Arrêté n° 70-25/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 86/7°L et n° 87/7°L du 3 janvier 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Président et un membre de la Chambre des Députés .
  3. Arrêté n° 70-3/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .
  4. Arrêté n° 70-2/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

    5. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  5. Arrêté n° 70-9/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 82/7° L du 30 décembre n1969 de la Chambre des Députés portant réglementation de la profession de transitaire agréé dans le Port de Commerce de Djibouti.
  6. DELIBERATION n° 82/7° L portant réglementation de la profession de transitaire dans le Port de Commerce de Djibouti.

    7. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  7. Décision n° 70-45/SG/CG Portant dérogation pour exercer le Commerce dès boissons .
  8. Décision n° 70-24/SG/CG portant nomination de M. Bourhan Omar Hoch aux fonctions de notable appointé de la tribu Kona Ely Bourah,fraction Hayis Dahabi, du Cérclé d’Obock.
  9. Décision n° 70-23/SG/CG portant nomination de M.Ahmed Hassan Mohamed aux fonctions d’akel de la tribu Badoïtamela Oulel,Cercle d’Obock.
  10. Décision n° 70-21/SG/CG portant nomination de M. Hassan Gaditto Hassan aux fonctions de notable appointe de la tribu Adael Bolli Boura, Cercle dé Tadjourah .
  11. Décision n° 70-10/SG/CG portant nomination aux fonctions de chef de quartier adjoint de M. Omar Mohamed Ibrahim du quartier n° 3 à Djibouti
  12. Décision n° 70-11/SG/CG DU portant nomination de M. Elmi Amare Samatar aux fonctions d’akel de lethnie Issa Ourweina, District de Djibouti.
  13. Décision n° 70-12/SG/CG portant nomination de M. Assowe Egueh Doudoub aux fonctions d’akel de l’ethnie Issa Horoné du Cercle d’Ali-Sabieh.
  14. Décision n° 70-13/SG/CG portant nomination de M. Assowe Egueh Doudoub aux fonctions d’akel de l’ethnie Issa Hormoné du Cercle d’Ali-Sabieh.
  15. Décision n° 70-14/SG/CG portant nomination de M. Farah Iltire Gouled aux fonctions d’akel général de la tribu Issa Abgal, Cercle d’Ali-Sabieh.
  16. Décision n° 70-15/SG/CG portant nomination de M. Areita Barkat Hamad aux fonctions d’akel de la tribu Takil du Cercle de Dikhil.
  17. Décision n° 70-16/SG/CG portant nomination de M. Aramis Abdallah Ali aux fonctions de notable appointé de la tribu Adorassoul Oumarto, Cercle de Dikhil.
  18. Décision n° 70-17/SG/CG portant nomination de M. Ali Hassan Mohamed aux fonctions de notable appointé de la tribu Garroni, Cercle de Tadjourah.
  19. Décision n° 70-18/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Saïd Hassan aux fonctions de notable appointé de l’ethnie Afar Aïrollasso Hassan Mohamed du Cercle de Tadjourah .
  20. Décision n° 70-19/SG/CG portant nomination de M. Houmed Oudoum Houmed aux fonctions d’akel de la tribu Dahrouma, Cercle de Tadjourah .
  21. Décision n° 70-20/SG/CG portant nomination .de M: Ibrahim Mohamed youssouf aux fonctions d’akel, Cercle de Tadjourah.
  22. Décision n° 70-22/SG/CG Portant nomination de M.Al Harouh Ali aux fonction de notable appointé de la tribu Bassoma Afhilola, Cercle d’Obock.

    23. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  23. Décision n° 70-42/SG/FIN accordant une Subvention dé cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD.) à la Maison d’Afrique.
  24. Décision n° 70-51/SG/FIN accordant une subvention, de trente millions de francs Djibouti (80.000.000 F5.) à la Mission Catholique du T.F.A.L
  25. Décision n° 70-44/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadré territorial du Service dé Santé .
  26. DELIBERATION n° 81/7°L accordant à l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au a Livre foncier du Territoire sous le n° 1140.
  27. Arrêté n° 70-41/SG/CD endant exécutoire la délibération n° 81/7°L du 30 décémbre 1969 dé la Charhbre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. – Services extérieurs, four les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1140 .
  28. DELIBERATION n° 80/7°L accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.
  29. Arrêté n° 70-40/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 80/7°L du 30 décembre 1969 de la Chambre des Députés accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, lot n° 4, du lotissement du boulevard Bonhoure (T.F. 1084).
  30. Décision n° 70-31/SG/FIN autorisant M. Djibril Hassan Rayaleh à acquérir quatre appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti quartier n° 2 (LE. n° 534) .
  31. Décision n° 70-30/SG/FIN autorisant M. Abdi Dembil Egal, à acquérir quatre appartements faisant parité d’un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 2 (T.F. n° 534).
  32. Décision n° 70-8/SG/FIN autorisant M. Malczenki Stanilasd à acquérir ün appartément én co propriété, sis à Djibouti, boulevard Bohoure (T.F. n° 921) .
  33. Rectificatif n° 1 au Journal officiel n° 25 du 9 décembre 1969

    34. MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME

  34. Arrêté n° 70-47/SG/CG nommant le Directeur de l’Office de Développement du Tourisme.
  35. Arrêté n° 70-46/S8G/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1970 de l’Office de Développement du Tourisme .

    36. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  36. Décision n° 70-7/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé.

    37. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  37. Décision n° 69-1875/SG/FP portant révocation de Son emploi d’un rédacteur du cadre territorial.
  38. Décision n° 70-37/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial du Service de Santé.
  39. Décision n° 70-33/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.
  40. Décision n° 70-28/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial de l’administration générale .