Effectuer une recherche

JORD n° 2 du 25/01/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 11/01/1974 concernant les Elections à des conseils de l’ordre national des pharmaciens dans les territoires d’Outre-Mer (JORF n° 18 du 20 janvier 1974, p. 816)

    2. HAUT-COMMISSARIAT

  2. Arrêté n° 23/SLAG portant composition du Tribunal et de la Cour des pensions Outre-Mer pour le Territoire Français des Afars et des Issas ( année 1974)
  3. Arrêté n° 1172/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1974.

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 74-76/PCG créant une Commission territoriale du plan
  5. Arrêté n° 74-1/SG/CG portant règlementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

    6. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  6. Arrêté n° 74-94//SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1974 de l’Office de Développement du Tourisme.
  7. Décision n° 74-49/SG ordonnant la publication au Journal officiel des cahiers de charge afférant à deux lotissements de Djibouti.

    8. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  8. Décision n° 74-54/SG/IAM portant nomination d’un régisseur à la prison de Tadjourah.
  9. Arrêté n° 74-63/SG/IAM portant désignation des membres des Conseils urbains d’arrondissement de la ville de Djibouti.
  10. Décision n° 74-40/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)
  11. Décision n° 74-48/SG/IAM portant cessation de fonction du Garde de 1er classe Houmed Hamadou Asso, mle 891.
  12. Décision n° 74-31/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial
  13. Arrêté n° 74-6/SG/CG portant modification de la rémunération de la Garde territoriale
  14. Décision n° 74-7/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  15. Arrêté n° 74-62/SG/IAM portant désignation des membres des Conseils urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh

    16. MINISTERE DE FINANCE

  16. Décision n° 74-87/SG/FIN autorisant M. Franco Celeste à acquérir un immeuble bâtisis à Ambouli – lotissement de l’Aviation – Titre foncier n° 1197
  17. Décision n° 74-53/SG/FIN portant admission à la retraite, d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas.
  18. Décision n° 74-68/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas
  19. Arrêté n° 74-3/SG/CG modifiant l’arrêté n° 64/30/SPCG modifié du 17 mars 1964 sur les véhicules des membres du Conseil de Gouvernement
  20. Arrêté n° 74-2/SG/CG fixant les tarifs de l’Imprimerie Administrative

    21. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  21. Arrêté n° 74-99/SG/CG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1974.

    22. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  22. Arrêté n° 74-97/SG/CG portant approbation du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales
  23. Arrêté n° 74-77/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail OutreMer, pour l’année 1974

    24. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  24. Arrêté n° 74-61/SG/ESJ règlementant le fonctionnement de la bibliothèque publique.

    25. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  25. Arrêté n° 74-36/SG/T constatant la composition de la commission consultative du Travail pour l’année 1974.

    26. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  26. Arrêté n° 74-98/SG/CG portant nomination d’Un commandant de cercle.
  27. Décision n° 74-79/SG/FP constatant l’abandon de poste d’un maître d’enseignement spécial et portant radiation du cadre de l’Enseignement Public du 1‘ degré de l’intéressé
  28. Décision n° 74-75/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial des Postes et Télécommunications.
  29. Décision n° 74-67/SG/FP portant titularisation de moniteur d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du 1er degré
  30. Décision n° 74-59/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un infirmier du corps territorial de la Santé publique.
  31. Décision n° 74-29/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port.
  32. Arrêté n° 74-5/SG/CG instituant une indemnité temporaire de cherté de vie.
  33. Arrêté n° 74-4/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1er janvier 1974.