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JORD n° 3 du 10/02/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 161/SLAG portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service à la police Nationale.

    2. CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  2. Décision n° 75-67/SG/ER portant mutation de personnel.

    3. ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  3. Loi n° 74-1115 relatif aux fonclusions encourues durant la période d’interception du service postal, ainsi qu’a la prorogation et a la suspension de divers délais (JORE n° 303 du 28 décembre 1974, pages 13121 et 13122) [Arrêté de promulgation n° 145/SLAG du 30 ianvier’ 1075 )
  4. Loi n° 145/SLAG relative aux forclusions encourues durant la période d’interruption du service postal, ainsi qu’à la prorogation et à la suspension de divers délais (JORF n° 303 du 28 décembre 1974, pages 13121 et 13122) [Arrêté de promulgation n° 145/SLAG 30 janvier 1975).
  5. Arrêté n° 107/SLAG relatif à la ciodiffusion et a la télévision frangaise dans départements et territoires d’outre-mer est JORF n° 269 du 17 novembre 1974, page 11547) Arrêté de promulgation n° 107/SLAG du 24 janvier 1975)
  6. Décret n° 10 décembre 1974 pontant désignation membres du conseil d’administration de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas. (JORF n° 290 du décembre 1974, page 12388) [Arrêté de pro- prolation n° 109/SLAG du 24 janvier 1975]
  7. Décret n° 109/SLAG potant désignaion mmbres du conseil d’administration de la Sociétie immobiliére de Djibouti et du Territoire francais des Afars et des Issas. (JORF n° 290 du décembre 1974, page 12388) [Arrêté de pro- prolation n° 109/SLAG du 24 janvier 1975]
  8. Arrêté n° 3 décembre 1974 Autorisation de la perception sur L’aéroport de Djibouti de Elément variable de la redevance Carburants.
  9. Arrêté n° 108/SLAG rélative à l’autorisation a perception sur l’aéroport de Djibouti de element variable de la redevance carburants JORF n° 293 du 15 décembre 1974, page 12535) (Arrêté de promulgation n° 108/SLAG du 24 janvier 1975)
  10. Décret n° 74-951 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et du secréistaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer. Vu la loi no 74-89% du 7 aontt 1974 relative A la radiodiffusion et à la télévision ;
  11. Arrêté n° 162/SLAG modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.
  12. Décret n° 74-869 modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.

    13. HAUT-COMMISSARIAT

  13. Décision n° 111/PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trente personnels du Corps de complément de la Police National
  14. Décision n° 112/PERS mettant vingt-quatre contractuels relevant de la Convention Collective du 24 janvier 1967 a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement.
  15. Décision n° 113/PERS mettant a la disposition du Président du Conseil de Goiernement une secrétaire dactylographe contrac- aR tuelle «travailleur déplacé» et relevant de la Convention Collective du 30 mars 1961.
  16. Décision n° 116/PERS pantant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service peravia Police Nationale .
  17. Décision n° 115/PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois postes budgétaires vacants et non pourvus des titulaires
  18. Décision n° 114PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’une -secrétaire recrutée par décision et relevant de la.Convention Collective du 30 mars 1961.
  19. Décision n° 110/PERS mettant treize fonctionnaires a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement
  20. Arrêté n° 96/SLAG portant composition du Tribunal et de la Cour des. Pensions Outre-Mer pour le Territoire frangais des Afars et des Issas(anée 1975)
  21. Arrêté n° 95/SLAGI fixes le régime des indemnites horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux personnels civils des services de l’Etat .

    22. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  22. Arrêté n° 75 26/SG/CG portant modification de Ja rémunération forfaitaire perçue par EDD pour le fonctionnement et l’entretien de Eclairage public
  23. Arrêté n° 75-35/SG/CG nomination de M. Bento Roger, agent comptable à Electricité de Djibouti.
  24. Arrêté n° 75-37/SG/CG appiication du tarif moyenne tension d’énergie électrique rendu exécutoire par l’arrété n° 74- 677/SG/CG du 17 avril 1974 pune pean aeuaucre d’électricité de la Régie des Faux .
  25. Arrêté n° 75-38/SG/CG portant modification de l’Etat de Prévisions de Recettes et de Dépenses d’Exploitation d’Electricité de Djibouti pour exercice 1974.
  26. Arrêté n° 75-40/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1975 au Centre d’Etudes Géologiques et. de Développement.
  27. Arrêté n° 75-39/SG/CG portant approbation de l’Etat de Prévisions de Recettes et de Dépenses d’Electricité de Djibouti pour 1975
  28. Arrêté n° 75-40 /8 G/CC portant approbation du budget de l’exercice 1975 au Centre d’Etudes Géologiques et. de Développement .
  29. DELIBERATION n° 81/8° L portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1974
  30. DELIBERATION n° 75-35/SG/CG Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1974 – (rendue exécutoire par arrété n° 75-108/SG/CD du 24 janvier 1975)

    31. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  31. Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen a du permis de conduire les véhicules terrestres à moteur
  32. Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen du permis de conduire les véhicules terrestres

    33. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  33. Décision n° 75-290/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoire
  34. Décision n° 75-55/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux
  35. Décision n° 75-52/SG/IAM autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  36. Arrêté n° 75-50/SG/IAM interdiction de séjour1
  37. Arrêté n° 75-41/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-74 du 25 novembre 1974 habilitant le Président du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications a contracter, au nom de l’office, un prêt a long terme et a solliciter l’aval du Territoire pour la garantie de prét
  38. Arrêté n° 74-2022/SG/CG dant exécutoire la délibération n° 9/74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’excercice 1975

    39. MINISTERE DE FINANCE

  39. Arrêté n° 75-101/SG/FIN relevant le montant autorise de l’encaisse de l’agence spéciales Ali-Sabieh
  40. Décision n° 75-88/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva a acquérir un terrain non bati, sis à Aboulie, Titre foncier n° 1000.
  41. Arrêté n° 75-45/SG/CG accordant a M. Abdillahi Farah Moussa un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise a Djibouti, pour. y édifier un kiosque à usage de bureau’ de tabac .
  42. Arrêté n° 75-46/SG/CG Fixant à nouveau, le taux mensuel des bourses et com plotant la réglementation en vigueur .

    43. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  43. Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.

    44. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  44. Décision n° 75-78/SG/FP infligeant un blâme a un agent du corps territorial des Postes et télécommunications …………
  45. Décision n° 75-96/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail, un volontaire de l’aide technique.
  46. Décision n° 75-61/SG/FP infligeant un blame A un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.
  47. Décision n° 15-62/SG/FP mettant disposition du Président du Conseil ae Gouvernement, un volontaire de l’aide technique.
  48. Décision n° 75-58/SG/FP portant affection du personnel.
  49. Arrêté n° 75-43/SG/CG nomination d’une chef de service des Domaine.
  50. Arrêté n° 75-47/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadre territoriaux applicable pour compter du 1re janvier 1975.