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JORD n° 4 du 25/02/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 130/SLAG modifiant le décret n° 65-141 du 23 février 1965 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (J.O.R.F. n° 13 des 15 et 16 janvier 1973, p. 644).
  2. Arrêté n° 126/SLAG complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française (J.O.R.F. n° 8 du 10 janvier 1973, p. 467).
  3. Arrêté n° 30/01/1973 relatif aux permissions dont peut bénéficier le personnel accomplissant le service national actif aux soutiens de famille (J.O.R.F n° 34 du 9 février 1973, p. 1552).
  4. Décret n° 73-110 relatif à l’attribution des dispenses des obligations du service national actif aux soutiens de famille.
  5. Loi n° 73-42 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines disposition concernant la nationalité française (J.O.R.F. n° 8 du janvier 1973, p. 467
  6. Décret n° 73-60 modifiant le décret n° 65-141 du 23 février 1965 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (J.O.R.F. n° 13 des 15 et 16 janvier 1973, p. 644).

    7. HAUT-COMMISSARIAT

  7. Arrêté n° 135/SLAG portant arrêt de la liste des candidats à l’élection législative du 4 mars 1973 (1ertour) et fixant certaines modalités relatives à l’organisation du scrutin .
  8. Arrêté n° 127/SEP portant désignation des officiers d’état civil et détermination de leur compétence territoriale .
  9. Décision n° 76/DJ de Djibouti portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil.
  10. Arrêté n° 100/SLAG désignant les membres de la commission de propagande.
  11. Décision n° 95/SLAG portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret du 11 mars 1959 .
  12. Décision n° 66/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1973).

    13. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  13. Arrêté n° 73-261/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .
  14. Arrêté n° 73-260/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .
  15. Arrêté n° 73-246/PCG abrogeant Varrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 et les textes qui l’ont modifié, interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger .

    16. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  16. Arrêté n° 73-286/SG/TPP mettant en régie l’achèvement des travaux d’aménagement de la zone des Salines à Djibouti au titre des mesures coercitives à l’encontre de l’entreprise S.H.A.B.
  17. Arrêté n° 73-285/SG/TPP portant saisie d’un cautionnement définitif .
  18. Arrêté n° 73-218/SG/CG approuvant le premier modificatif de l’état de prévisions de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1972 .
  19. Arrêté n° 73-219/SG/CG approuvant le taux de facturation des interventions d’« Electricité de Djibouti » .
  20. Arrêté n° 73-220/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1973 .
  21. Arrêté n° 73-221/SG/CG approuvant les achats et concessions de terrains à » Electricité de Djibouti » .
  22. Arrêté n° 73-222/SG/CG approuvant le nouveau plan comptable d’«Electricité de Djibouti » .

    23. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  23. Décision n° 77 Chef du District de Djibouti, instituant des commissions de distribution des cartes électorales à l’occasion des élections législatives des 4 et 11 mars 1973 .
  24. Décision n° 73-239/SG/AI portant modification de l’indemnité d’un chef de village dans le Cercle d’Ali-Sabieh .
  25. Décision n° 73-214/SG/AI portant nomination de M. Moussa Aden Hamadou aux fonctions de notable appointé de la tribu Aidamani Abamela Adgueno .
  26. Arrêté n° 73-206/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone) .
  27. Décision n° 73-208/SG/AI portant refoulement des rapaces hors du cône de protection de l’aérodrome de Djibouti-Ambouli .

    28. MINISTERE DE FINANCE

  28. Décision n° 73-277/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .
  29. Arrêté n° 73-258/SG/FIN portant report sur l’exercice 1973 des crédits disponibles à la date du 3 février. 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1972 et non terminées à cette date .
  30. Arrêté n° 73-259/SG/FIN portant report sur lexercice 1973 des crédits disponibles à la date du 31 janvier 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1972 et non terminées à cette date .
  31. Décision n° 73-270/SG/FIN portant rectificatif à la décision n° 73-186/SG/FIN du 30 janvier 1973 portant admission à la retraite d’un ancien membre du conseil représentatif .
  32. Décision n° 73-237/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Pierre-Paul Haubrich .
  33. Décision n° 73-233/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre du conseil représentatif .
  34. Arrêté n° 72-223/SG/CG approuvant une délibération en date du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites portant ouverture de crédits supplémentaires au budget 1972.
  35. Arrêté n° 73-224/SG/CG approuvant la délibération n° 73-2/CLR du 9 janvier 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites. octroyant un prêt de 100.000.000 FD au T.F.A.I. pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement au camp de la Garde territoriale .
  36. Décision n° 73-193/SG/FIN autorisant M. Malczenski à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, rue de Londres, titre foncier n°117.

    37. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  37. Décision n° 73-263/SG/AE mettant à jour jusqu’au 30 septembre 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .
  38. Arrêté n° 73-240/SG/AE portant taxation du prix de vente des allumettes .

    39. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  39. Arrêté n° 73-227/SG/SAS portant ouverture d’un Concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1953 .

    40. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  40. Décision n° 73-279/SG/FIN infligeant un avertissement à un agent d’hygiène auxiliaire .
  41. Décision n° 73-275/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps territorial des Contributions .
  42. Arrêté n° 73-267/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre territorial des contributions .
  43. Décision n° 73-271/SG/FP portant intégration du personnel .
  44. Décision n° 73-272/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .
  45. Décision n° 73-253/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique .
  46. Décision n° 73-250/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un-adjudant-chef « cadre hors budget des armées ».
  47. Décision n° 8/02/1973 Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres de la catégorie E.
  48. Décision n° 29/01/1973 Résultat de l’élection en date du 29 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres de la catégorie D .
  49. Décision n° 30/01/1973 Résultat de l’élection en date du 30 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 14 pour les cadres de la catégorie B .
  50. Décision n° 73-230/SG/FP portant titularisation d’un contrôleur stagiaire du cadre territorial des postes et télécommunications.