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JORD n° 7 du 10/04/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 5/04/1973 portant nomination des membres du gouvernement (J.O.R.F n° 82 du 6 avril 1973, page 3899).
  2. Décret n° 248/SLAG portant application de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 77 du samedi 31 mars 1973, page 3580).
  3. Décret n° 02/04/1973 portant nomination du premier ministre .
  4. Décret n° 02/04/1973 portant nomination du premier ministre .
  5. Arrêté n° 226/SLAG relatif à la défense opérationnelle du Territoire (JORF du 7 mars 1973, n° 56, page 2508).
  6. Décret n° 73-376 portant application de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 77 du samedi 31 mars 1973, page 3580).
  7. Arrêté n° 21/03/1973 portant modification des arrêtés n° 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer.
  8. Arrêté n° 16/03/1973 portant autorisation à la Compagnie générale de financement immobilier d’exercer son activité dans tous les territoires d’outremer (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3716).
  9. Décret n° 16/03/1973 portant autorisation à la Compagnie générale de financement immobilier d’exercer son activité dans tous les territoires d’outremer (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3716).
  10. Arrêté n° 15/03/1973 fixant le taux de l’indemnité supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national actif dans le service de l’aide technique dont le logement n’est pas fourni en nature (JORF n° 80 du 4 avril 1973, page 3772).
  11. Décret n° 73-237 relatif à la défense maritime du Territoire (JORF n° 56 du 7 mars 1973, page 2509).
  12. Décret n° 73-235 relatif à la défense opérationnelle du Territoire (JORF du 7 mars 1973, n° 56, page 2508).
  13. Décision n° 73-01 caractère général n° 73-01 du Conseil national du crédit .

    14. HAUT-COMMISSARIAT

  14. Décision n° 1-73/SJ chef du service Judiciaire .
  15. Décision n° 3/04/1973 président du Tribunal supérieur d’appel fixant les audiences foraines d’état civil. année judiciaire 1973 .

    16. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  16. Arrêté n° 73-577/SG/CD la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).
  17. DELIBERATION n° 337/7e L la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).
  18. Arrêté n° 73-531/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .
  19. Arrêté n° 73-518/SG approuvant les propositions du comité de gestion du Fonds spécial d’Aide et de Prévoyance .
  20. Arrêté n° 73-532/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .
  21. Arrêté n° 73-483/SG/CG approuvant le budget additionnel 1973 au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .

    22. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  22. Arrêté n° 73-566/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, modifiant la délibération n° 102/7e L. du 5 mai 1970 portant Code de la route du Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-566/SG/CD du 31 mars 1973 .
  23. DELIBERATION n° 324/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, modifiant la délibération n° 102/7e L. du 5 mai 1970 portant Code de la route du Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-566/SG/CD du 31 mars 1973 .

    24. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  24. Décision n° 73-547/SG/AI portant mutation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali -Mle 917.
  25. Décision n° 73-520/SG/AI portant rétrogradation du garde Farah Houssein Egal – Mle 780.
  26. Décision n° 73-521/SG/AI portant rétrogradation du garde Bonoïita Houmed Chehem – Mle 791.
  27. Décision n° 73-529/SG/AI portant cessation de fonctions du garde Saleh Mohamed Abdallah -Mle 1202 .
  28. Arrêté n° 73-527/SG/AI dit «Arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
  29. Arrêté n° 73-484/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au Chef du Service d’Etat de la Population .
  30. Décision n° 73-490/SG/AI portant nomination de M. Waberi Liban Ali en qualité d’akel dans le district de Djibouti .
  31. Décision n° 73-493/SG/AI portant cessation des fonctions du garde Hamadou Ali – Mle 666.
  32. Décision n° 73-489/SG/AI portant mutation des gardes territoriaux pour compter du 1 avril 1973 .
  33. Décision n° 73-487/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1er classe Youssouf Barkadieh Seid – Mile 636 .
  34. Arrêté n° 73-477/SG/CG portant désignation pour l’année 1973 des assesseurs des tribunaux autochtones .
  35. Décision n° 73-473/SG/AI portant cessation de fonctions du sergent Omar Djama Odea – Mle 499.
  36. Décision n° 73-474/SG/AI portant fin de stage de l’élève-garde Mohamed Ahmed Omar -Mle 1243 .
  37. Décision n° 73-475/SG/AI portant cessation de fonctions du sergent Ahmed Youssouf Fod -Mle 746 .
  38. Décision n° 73-472/SG/AI acceptant la démission de son emploi du sergent Mahamoud Farah Abdi – Mle 583 .
  39. Décision n° 73-471/SG/AI portant cessation des fonctions du garde territorial Ali Hassan Hamadou – Mle 712.
  40. Décision n° 73-454/SG/AI portant cessation de fonctions du £sarde Abdou Ismael Farah -Mle 1208 .
  41. Arrêté n° 73-469/SG/CG portant désignation pour l’année 1973 des assesseurs près le Tribunal d’homologation .
  42. Décision n° 73-457/SG/AI portant cessation de fonctions on garde Osman Guireh Arrale -Mle 978 .
  43. Décision n° 73-456/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du garde territorial Mohamed Houmed Ibrahim : Mle 1004 .
  44. Décision n° 73-452/SG/AI portant licenciement du garde de 1er cl. Moussa Fayeh Yonis -Mle 606 .
  45. Décision n° 73-453/SG/AI portant licenciement du sergent Hamoud Robleh Nour – Mle 409.

    46. MINISTERE DE FINANCE

  46. Arrêté n° 73-567/SG/CD la Commission permanente de 1a Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à aliéner des parcelles du domaine public en vendant aux locataires simples des logements administratifs autochtones dits « Logecos », les immeubles qu’ils occupent.
  47. Arrêté n° 73-568/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de Retraites une convention portant sur une avance de 100 000 000 FD destinée au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logements au camp de la Garde territoriale.
  48. Arrêté n° 73-569/SG/CD la Comimssion permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 100 millions de FD contracté par l’Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération.
  49. Décision n° 73-519/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale.
  50. Arrêté n° 73-517/SG/CD la Commissison permanente de la Chambre des Députés, portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.
  51. Arrêté n° 73-515/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement — exercice 1972.
  52. Arrêté n° 73-516/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget de fonctionnement — exercice 1972.
  53. DELIBERATION n° 329/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget de fonctionnement — exercice 1972.
  54. DELIBERATION n° 325/7e L la Commission permanente de 1a Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à aliéner des parcelles du domaine public en vendant aux locataires simples des logements administratifs autochtones dits « Logecos », les immeubles qu’ils occupent.
  55. DELIBERATION n° 326/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de Retraites une convention portant sur une avance de 100 000 000 FD destinée au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logements au camp de la Garde territoriale.
  56. DELIBERATION n° 328/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement — exercice 1972.
  57. DELIBERATION n° 327/7e L la Comimssion permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 100 millions de FD contracté par l’Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération.
  58. DELIBERATION n° 330/7e L la Commissison permanente de la Chambre des Députés, portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.
  59. Décision n° 73-468/SG/FIN autorisant M. Fahmy Said Cassim à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 3, n° 77,avenue n° 20 — Titrefonciern°751 .
  60. Décision n° 73-505/SG/FIN autorisant l’Etat français à acquérir deux parcelles de terrain bâties, sises boulevard du Maréchal-Foch Titres fonciers n° 125 et n° 443 .
  61. Décision n° 73-398/SG/CG accordant la remise gracieuse définitive aux locataires (locataires acheteurs et locataires simples) des logements administratifs autochtones dits « Logecos ».
  62. Arrêté n° 73-399/SG/CG autorisant le remboursement de trop-perçu au titre de Location-vente de logements économiques ainsi que d’indemnités d’éviction et de perte en capital .

    63. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  63. Arrêté n° 73-565/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
  64. Arrêté n° 73-564/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
  65. DELIBERATION n° 323/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
  66. DELIBERATION n° 322/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

    67. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  67. Décision n° 73-553/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du Certificat d’Etudes primaires ménagères, session 1973 .
  68. Décision n° 73-554/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’Etudes primaires élémentaires, régime métropolitain, session 1973 .
  69. Décision n° 73-479/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de deux instituteurs et d’un attaché d’administration centrale .

    70. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  70. Décision n° 73-551/SG/FP accordant une prolongation de séjour à un conducteur des Travaux publics de l’Etat .
  71. Arrêté n° 73-561/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle stagiaires du corps territorial du service des Contributions .
  72. Décision n° 73-546/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial du Service de Santé .
  73. Rectificatif n° 73-533/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre territorial des Contributions .
  74. Arrêté n° 73-534/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents de contrôle du corps territorial du service des Contributions .
  75. Arrêté n° 73-540/SG/FP portant nomination d’un chef du premier arrondissement urbain du district de Djibouti, par intérim .
  76. Décision n° 73-507/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial du Service de Santé .
  77. Arrêté n° 73-486/SG/FP portant modificatif à l’article premier de l’arrêté n° 73-335/SG/FP du 24 février 1973 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .
  78. Décision n° 73-476/SG/FP infligeant un blâme à un préposé principal du corps territorial des Postes et Télécommunications .
  79. Décision n° 73-451/SG/FP portant titularisation de moniteurs d’enseignement spécial du corps territorial de l’enseignement public du premier degré .