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JORD n° 8 du 26/04/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 71-100 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe unie.

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Arrêté n° 71-550/SG/CG portant nomination d’un commissaire de Gouvernement auprès d’ « Electricité de Djibouti »
  3. Arrêté n° 71-532/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés

    4. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  4. Arrêté n° 71-528/SG/CG portant approbation du cahier des charges de la zone industrielle sud
  5. Arrêté n° 71-516/SG/TPP portant additif à l’arrête n° 70-415/SG/TPP, modifié par arrêté n°: 71-367/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le. Territoire Française des Afars et des Issa

    6. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  6. Décision n° 71-560/SG/AI mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.
  7. Décision n° 71-545/SG/AI portant admission de 14 élèves gardes territoriaux pour compter du 1°’ avril 1971.
  8. Décision n° 71-534/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale
  9. Arrêté n° 71-529/SG/CG portant fermeture pour une durée de deux mois du «Bar Djibouti »
  10. Décision n° 71-526/SG/AI portant nomination du brigadier-chef Daemers Edouard, comme commandant de la Garde territoriale.

    11. MINISTERE DE FINANCE

  11. Arrêté n° 71-554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-554 SG..CD du 14 avril 1971).
  12. Arrêté n° 71-553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°71-553/SG. CD du 14 avril 1971).
  13. Arrêté n° 71-538/SG/CG révaluant le taux des allocations familiales servies aux fonctionnaires des cadres territoriaux ainsi qu’aux auxiliaires de l’Administration et aux gardes territoriaux et goumiers
  14. Arrêté n° 71-530/SG/CG portant virement ae credits de chapitre à chapitre sur le budget de la Caisse locale de retraites.
  15. Décision n° 71-517/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 FD.) à l’Association des étu- diants et stapiaires originaires du Territoire Fran- cais des Afars et des Issas
  16. Décision n° 71-508/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 F.D.) à l’Asosciation culturelle de l’Eglise protestante de Djibouti.
  17. DELIBERATION n° 167/7°L de la Chambre des, Députés accordant à Mmes Ouloufa, Roukaya et Zäm-Zam Othman Saïd la concession provisoire d’une, parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1, titre foncier n° 982
  18. DELIBERATION n° 166/7° L de la Chambre des Députés accordant à M. Abdoulkader Dini Ahmed, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (rendue exécutoire par arrêté n°71-553/SG. CD du 14 avril 1971).
  19. Décision n° 71-486/SG/FIN autorisant À. Besse et Cie (Mer Rouge) S.A. à acquérir un immeuble bâti, Sis à Djibouti-Boulaäos (titre foncier n° 221)
  20. Décision n° 71-481/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.AI. à acquérir üne parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti (Lotissement des Salines I).
  21. Rectificatif n° 71-480/SG/FIN à la décision n° 70-1032/SG/FIN du 4 septembre 1970, autorisant la Société Rica Automobile Djibouti, S.A.R.L. à acauérir un terrain non bâti sis à Djibouti

    22. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  22. Arrêté n° 71-552/SG/FP portant verserent dans les nouveaux cadres du corps territorial du Service de la Santé publique, des fonctionnaires et agents du Service de Santé
  23. Arrêté n° 71-523/SG/CG fixant les modatés d’application de la délibération n° 168/7° L du 3 avril 1971 interdisant la chasse dans le Territoire pendant une période de cinq ans.
  24. Décision n° 71-525/SG/AE nommant un moniteur d’agriculture en qualité de moniteur res- ponsable du secteur agricole du Cercle dé Dikhil..
  25. DELIBERATION n° 168/7° L portant interdiction totale de la chasse sur toute l’étendue du Territoire pendant une période de cinq ans (rendue exécutoire par arrêté n° 71-522. SG/CD du 7 avril 1971).

    26. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  26. Arrêté n° 71-539/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales

    27. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  27. Arrêté n° 71-531/SG/CG portant définition des diverses branthes d’enseignement spécial.

    28. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  28. Arrêté n° 71-5107 SG/T désignant le médecin de 2° classe Gelot Jean-Pierre en qualité de médecin-inspecteur du travail du Tertitoire Francçaïs des Afars et des Issas

    29. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  29. Décision n° 71-557/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil.et le plaçant en position de mission
  30. Décision n° 71-558/8G/FP portant révocation de son emploi d’un agent technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port
  31. Arrêté n° 71-549/SG/FP complétant l’annexe V jointe à l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’Administration générale.
  32. Décision n° 71-542/SG/FP portant intégration dans le cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés, d’un infirmier diplômé d’Etat
  33. Décision n° 71-548/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du cadre territorial
  34. Décision n° 71-518/SG/FP portant régsularisation de la situation d’üne institutrice de l’enseignement public du premier degré
  35. Décision n° 71-515/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des travaux publics de l’Etat
  36. Décision n° 71-512/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre du corps territorial de la Santé publique d’un contrôleur sanitaire principal du Service d’Hygiène
  37. Décision n° 71-503/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.
  38. Décision n° 71-505/SG/FEP portant versement dans le nouveau cadre territorial du service de l’Élevage, d’un infirmier adjoint vétérinaire
  39. Décision n° 71-489/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du cadre métropolitain
  40. Décision n° 71-495/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 d’un chauffeur mécanicien du cadre territorial (régularisation).
  41. Décision n° 71-496/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port.
  42. Décision n° 71-488/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre de l’enseignement public du premier degré des maîtres de l’éducation surveillée
  43. Décision n° 71-487/SG/FP portant versément dans les nouveaux cadres territoriaux de l’enseignement publie du premier degré des insti- tuteurs
  44. Décision n° 71-484/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour le recrutement d’assistants météorologistes du cadre territorial
  45. Arrêté n° 71-485/SG/FP fixant les modalités ‘et les programmes des épreuves des concours direct et proffessionel d’accès aûx divers cadres du corps territorial des Contribütions .