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JORD n° 9 du 10/05/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 259/SLAG promulgué par arrêté n° 259/SLAG du 30 avril 1971
  2. Décret n° 71-211 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (J.O.R.F. du 23 mars 1971, p. 2741),

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Arrêté de Promulgation n° 237/SLAG promulgüé par arrêté n° 237/SLAG du 26 avril 1971 Arrêté ministériel relatif à la fabrication des pièces de 1 Franc destinées au TF.AL (J.O. R.F. du 31 mars 1971, p. 3012),

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 71-656/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-656/SG/CD du 29 avril 1971)
  5. Arrêté n° 71-657/SG/CD (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)
  6. Arrêté n° 71-643/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger.
  7. DELIBERATION n° 179/7L de la Commission permanente envoyant en mission d’information en métropole trois mem- bres de la Chambre des Députés (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)
  8. DELIBERATION n° 177/7° L de la Commission permanente régularisant la mission d’information effectuée en métropole par M. Jean-Paul Castel Président de la Chambre des Députés
  9. DELIBERATION n° 178/7°L de la Commission permanente envoyant en mission d’information en métropole trois mem- bres de la Chambre des Députés (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)
  10. DELIBERATION n° 180/7°L de la Commission permanente envoyant en mission d’information en métropole trois mem- bres de la Chambre des Députés (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)
  11. Arrêté n° 71-620/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port
  12. Arrêté n° 71-618/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.
  13. Arrêté n° 71-604/SG/CG acordant une autorisation personnelle minière au Bureau de Recherches géologiques et minières
  14. Arrêté n° 71-595/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-595/ SG/CD du 20 avril 1971)
  15. DELIBERATION n° 172/7° L envoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-595/ SG/CD du 20 avril 1971)

    16. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  16. Arrêté n° 71-594/SG/CD i (rendue exécutoire par arrêté n° 71-594/SG/CD du 20 avril 1971)
  17. DELIBERATION n° 171/7° L de la Chambre des Députés portant modification du Plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les em- prises des voies: avenue du Héron, avenue du Maréchal Gallieni, boulevards des Maréchaux Franchet-d’Espérey, Lyautey, Joffre et Foch, rues Denis-de-Rivoyre, Ferdinand-de-Lesseps, Couronne Centrale du Plateau du Serpent et Route CircuJaire «d’Ambouli
  18. Arrêté n° 71-596/SG/CG définissant les alignements et supprimant l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières au Plateau du Serpent à Djibouti.

    19. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  19. Décision n° 71-649/SG/AI portant licenciement du garde territorial de 2° classe Waissi Hamad, Mle 1095, pour compter du 1° » mai 1971.
  20. Décision n° 71-641/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  21. Décision n° 71-640/SG/AI portant annulation d’une licence de 3° classe
  22. Arrêté n° 71-561/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

    23. MINISTERE DE FINANCE

  23. Décision n° 71-636/SG/FIN accordant une subvention de cinquante-cinq mille francs Djibouti (55.000 FD.) à l’Assoriation des jeunes et de la culture du TFAI).
  24. Arrêté n° 71-627/SG/FIN portant ouverture au Trésor d’un compte hors budget pour la liquidation des opérations du plan de développe- ment économique et social Programme FIDES V:° Plan, 1970
  25. Décision n° 71-623/SG/FIN autorisant M. Houmed Aboubaker à acquérir un immeuble bâti sis à Djibouti, Plateau du Marabout (titre foncier n° 519)
  26. Arrêté n° 71-616/SG/FIN l’exercice 1970 71-616/SG/FIN portant règle- ment provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1970
  27. Décision n° 71-611/SG/FIN autorisant M. Aboud Moubarak Hubeshan à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)
  28. Décision n° 71-610/SG/FIN autorisant la Société Doxiadis Frères à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)…..
  29. Arrêté n° 71-615/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour
  30. Arrêté n° 71-592/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 169/%°L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise a Djibouti.
  31. Arrêté n° 71-592/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-592/SG/CD du 20 avril 1971)
  32. DELIBERATION n° 169/7° L de la Chambre des Deéputes accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti

    33. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  33. Arrêté n° 71-655/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-655/ SG/CD du 29 avril 1971)
  34. DELIBERATION n° 176/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’as- surances
  35. Décision n° 71-625/SG/FP portant organisation d’un concours professionnel d’intégration de monitrices d’enseignement ménager
  36. Arrêté n° 71-626/SG/FP portant organisation d’un concours professionnel d’intégration de moniteurs d’enseignement de l’arabe

    37. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  37. Arrêté n° 71-605/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent-comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

    38. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  38. Arrêté n° 71-606/SG/CG réglementant les droits à congé annuel des enseignants expatriés.
  39. Décision n° 71-564/SG/ESJ portant organisation d’un certificat d’études primaires ménagères
  40. Décision n° 71-574/SG/ESJ fixant la date des examens et concours du Corps territorial de l’Enseignement public du 1° degré pour l’an- née 1971.

    41. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  41. Décision n° 71-126/MS TEMOIGNAGE DE SATISFACTION

    42. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  42. Décision n° 71-633/SG/FP portant révocation de son emploi d’agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé
  43. Décision n° 71-644/SG/FP portant annulation de la décision n° 71-512/SG/FP du 5 avril 1971 et versement dans le nouveau cadre du Corps territorial de la Santé publique d’un contrôleur sanitaire principal du Service d’hygiène.
  44. Décision n° 71-642/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain
  45. Décision n° 71-634/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié
  46. Décision n° 71-632/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique
  47. Décision n° 71-621/SG/FP ïinfligeant un abaissement d’échelon à un chauffeur du cadre territorial
  48. Arrêté n° 71-608/SG/CG soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole et gas-oil)
  49. Arrêté n° 71-609/SG/CG homologuant pour compter du 1° mai 1971 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil). Témoignage de satisfaction