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JORD n° 6 du 25/03/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 69-465/SG/CG apportant certaines dérogations aux dispositions du Code des marchés publics, et en faveur des établissements publics territoriaux.
  2. DELIBERATION n° 21/7°L instituant des mesures conservatoires en matière de procédure civile dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
  3. Arrêté n° 69-486/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 21/7°L du 11 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des et Députés instituant des mesures conservatoires en matière de procédure civile dans le Territoire à Français des Afars et des Issas .
  4. Arrêté n° 69-464/SG/CG fixant la daté d’entrée en vigueur du Code des Marchés publics ne instituant les cahiers des clauses administratives générale des marchés de fournitures et des marchés de travaux.
  5. Arrêté n° 69-466/SG/CG fixant là liste des documents justificatifs de la souscription d’assurance en matière de circulations des véhicules terrestres à moteur.
  6. Arrêté n° 69-469/SG fixant les modèles des déclarations exigées des soumissionnaires aux marchés publics des administrations territoriales.
  7. Arrêté n° 69-470/SG fixant le modèle d’engagement des cautions personnelles et solidaires remplaçant les cautionnements des titulaires des marchés publics des administrations territoriales.
  8. Arrêté n° 69-417/PCG Rouvin de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement
  9. Arrêté n° 69-416/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures

    10. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  10. Arrêté n° 69-383/SG/AI portant autorisation de loterie

    11. MINISTERE DE FINANCE

  11. Décision n° 69-419/SG/FIN autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 1er classe.
  12. Arrêté n° 69-415/SG/CG déclarant M.Hassan Atteyeh Guedi déchu de son droit d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 20 mètres carrés, sis à Ambouli.
  13. Arrêté n° 69-414/SG/CG portant classement de la profession de «réparateur de véhicules motorisés à deux roues et commissionnaire pour la vente de ces mêmes engins » dans la 8° classe du Tarif général des patentes.

    14. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  14. Arrêté n° 69-394/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner a du personnel de l’enseignement privé.
  15. Décision n° 69-386/SG/ESJ fixant la date des examens de l’enseignement du premier degré, pour la session1969.

    16. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  16. Décision n° 69-411/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre. Territorial du Service de Santé.
  17. Décision n° 69-405/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un contre maitre des travaux du cadre territorial.
  18. Décision n° 69381/SG/FP portant nomination de personnel dans le corps d’agents du cadre territorial des postes et télécommunications.
  19. Décision n° 69-282/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  20. Décision n° 69-375/SG/FIN autorisant la S.A.R.L. Saleh Ahmed Aouad and C° ( société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, un titre foncier n° 175.
  21. Décision n° 69-379/SG/FP infligeant un avertissement à un chauffeur mécanicien du cadre territorial