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JORD n° 11 du 10/06/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 438/SLAG (promulgué par arrêté n° 473/SLAG du 29 juin 1971)
  2. Loi n° 71-407 relative à l’émancipation des jeunes gens aui ont accompli le service national actif (JORF. du 5 juin 1971, p. 5403)

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Arrêté n° 338/SLAG portant nomination du secrétaire du conseil de contentieux administratif Exequatur accordé au consul général de la République Argentine à Paris.
  4. Arrêté n° 326/0ACVG portant modification de l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 désignant les membres de la commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  5. Arrêté n° 262/0ACVG portant modification de l’arrêté n° 330 du 13 mai 1968 désignant les membres du conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

    6. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  6. Décision n° 71-795/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde terirtoriale en exécution du tableau d’avan- cement pour l’année 1971.
  7. Arrêté n° 71-774/SG/CG relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou ciimatisees
  8. Arrêté n° 71-773/SG/CG relatif à la prévention des accidents provoqués par les fours à mazout de boulangerie.
  9. Arrêté n° 71-771/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-771/SG/CD du 19 mai 1971).
  10. DELIBERATION n° 186/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant Suppression de la formalité de légalisation et de certification matérielle de signature (rendue exécutoire par arrêté n° 71-771/SG/CD du 19 mai 1971).

    11. MINISTERE DE FINANCE

  11. Arrêté n° 71-934/SG/CG portant recon- duction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations Réunies de Mimot.
  12. Décision n° 71-805/SG/FIN autorisant M. Ismaël Roble Guedi à acquérir une parcelle
  13. Décision n° 71-802/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli titre foncier n° 973.
  14. Arrêté n° 71-789/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du corp urbain
  15. Arrêté n° 71-788/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du Peloton de Dikhil.
  16. Arrêté n° 71-787/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du Commissariat central.
  17. Arrêté n° 71-786/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du Commissariat central.
  18. Arrêté n° 71-785/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du Commissariat central.
  19. Arrêté n° 71-784/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du peloton de Tadjourah
  20. Décision n° 71-778/SG/FIN autorisant la Docièté waleh Ahmed Awad et C° SARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 564.
  21. Décision n° 71-780/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.

    22. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  22. Rectificatif n° 170/7° L de la Chambre des Députés portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 71-593/SG/CD du 20 avril 1971) [rectificatif].

    23. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  23. Décision n° 71-808/SG/FP portant inscription et promotion au tableau d’avancement de l’année 1970 d’un infirmier de la Santé publique.
  24. Décision n° 71-777/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur principal du cadre territorial de l’enseignement, public
  25. Décision n° 71-781/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur principal du cadre territorial de l’enseignement public.
  26. Décision n° 71-759/SG/FP acceptant la démission de son emploi par un agent de contrôle du cadre territorial
  27. Décision n° 71-763/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1971 à un instituteur contractuel.