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JORD n° 5 du 10/03/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 72-50 modifiant le décret n” 64-11- du 3 janvier 1964 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.

    2. HAUT-COMMISSARIAT

  2. Arrêté n° 187/SLAG EXEQUATUR

    3. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  3. Arrêté n° 72-249/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.
  4. Arrêté n° 72-251/CG/CG approuvant la délibération n° 1-71 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance.
  5. Arrêté n° 72-250/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1972 du Centre d’études géologiques et de développement.
  6. Arrêté n° 72-248/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.
  7. Arrêté n° 72-247/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France.

    8. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  8. Arrêté n° 72-300/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immettbles présentant un danger pour la sécurité publique.
  9. Arrêté n° 72-295/SG/AI portant interdiction de séjour.
  10. Décision n° 72-263/SG/AI portant réintégration de M. Bouh Bode Harred dans ses fonctions d’Akel de la tribu Odahgob.
  11. Décision n° 72-232/SG/AI modifiant les décisions n° 71-560, 71-1098, mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures deux brigadiers-chef de la police nationale.

    12. MINISTERE DE FINANCE

  12. Décision n° 72-299/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti ) l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des Afar et des Issas.
  13. Arrêté n° 72-253/SG/CG fixant à nouveau le taux des heures supplémentaires du personnel enseignant.
  14. Arrêté n° 72-252/SG/CG fixant le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en Métropole.
  15. Décision n° 72-221/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante trois mille huit cent quarante six francs Djibouti (153.846 F.D.) à la maison d’Afrique.

    16. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  16. Arrêté n° 72-257/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas
  17. Arrêté n° 72-256/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers.
  18. Arrêté n° 72-2514/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exercant la profession de docker.

    19. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  19. Décision n° 72-242/SG/ESJ portant organisation d’une saison spéciale du Certificat d’étude primaires élémentaires, régime métropolitain.

    20. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

  20. Arrêté n° 72-255/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.

    21. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  21. Décision n° 72-314/SG/FP portant intégration du personnel dans le territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.
  22. Décision n° 72-311/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’annéee 1971, et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.
  23. Décision n° 72-310/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971, et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadre territoriaux.
  24. Décision n° 72-309/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un maître d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré.
  25. Décision n° 72-308/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des Services administratifs et Financiers du cadre territorial de l’administration générale.
  26. Décision n° 72-307/SG/FP portant nomination de contrôleur stagiaires du corps territorial des Postes et télécommunications.
  27. Décision n° 72-306/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.
  28. Décision n° 72-301/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.
  29. Arrêté n° 72-290/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Corps territorial des contributions.
  30. Arrêté n° 72-293/SG/FP portant ouverture des concours directs et spécial d’accès au Cadre d’agents de contrôle stagiaires du Corps territorial des contributions.
  31. Décision n° 72-289/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de santé.
  32. Décision n° 72-288/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.
  33. Décision n° 72-287/SG/EP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.
  34. Décision n° 72-286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel des cadres territoriaux de l’enseignement public du 1er degré.
  35. Décision n° 72-280/SG/FP accordant un congé administrative à un ingénieur des Travauxpublics de l’Etat.
  36. Décision n° 72-278/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des travaux public de l’Etat.
  37. Décision n° 72-262/SG/FP portant intégration du personnel du Cadre territorial.
  38. Décret n° 72-38 relatif à l’organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.