Effectuer une recherche

JORD n° 12 du 25/06/1973

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté n° 567/SLAG portant nomination de fonctionnaires-huissiers .
  2. Décision n° 87/DJ portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil .
  3. Arrêté de Promulgation n° 522/SLAG portant modification de la loi n° 64133 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.(J.O.R.F. n° 115 du 17 mai 1973, p. 5427).
  4. Décision n° 513/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des armées – section air .
  5. Arrêté n° 490/SEP modifiant l’arrêté n° 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du service d’Etat de la population.
  6. Décision n° 491/CAB portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français .
  7. Loi n° 73-477 portant modification de la loi n° 64133 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.(J.O.R.F. n° 115 du 17 mai 1973, p. 5427).

    8. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  8. Arrêté n° 73-894/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés.
  9. Arrêté n° 73-890/SG/CG refusant l’’approbation à une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises .
  10. Arrêté n° 73-896/SG/CG portant approbation des délibérations du conseil d’administration du Service médial interentreprises .
  11. Arrêté n° 73-930/SG/CG approuvant une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises relative à une convention d’utilisation des volontaires de l’Aide technique .
  12. Arrêté n° 73-880/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .
  13. Arrêté n° 73-881/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire .

    14. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  14. Arrêté n° 73-934/SG/CG fixant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux publics .
  15. Arrêté n° 73-933/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du port de commerce de Djibouti .
  16. Arrêté n° 73-932/SG/CG portant approbation du cahier des charges du lotissement de la République .
  17. Arrêté n° 73-931/SG/CG portant approbation du cahier des charges de l’extension du lotissement du Marabout .

    18. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  18. Arrêté n° 73-935/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1973.
  19. Décision n° 73-944/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale .
  20. Décision n° 73-928/SG/AI portant mutation de gardes territoriaux .
  21. Arrêté n° 73-936/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1972 .
  22. Décision n° 73-900/SG/AI acceptant la démission du garde de 2e classe Ali Ahmed Kahim, mle 1213 .
  23. Arrêté n° 73-871/SG/AI portant interdiction de séjour .
  24. Décision n° 73-876/SG/AI rectifiant la décision n° 73-152/SG/AT portant licenciement pour inaptitude à l’emploi d’un garde territorial .
  25. Décision n° 73-886/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un garde territorial.
  26. Décision n° 73-887/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un caporal de la garde territoriale .

    27. MINISTERE DE FINANCE

  27. Décision n° 73-927/SG/FIN autorisant M. Moussed Yahya Saleh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 1, avenue 9 — Titre foncier 1435 .
  28. Décision n° 73-898/SG/FIN autorisant M. Salah Osman Egal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (parti du TF n° 172).
  29. Décision n° 73-913/SG/FIN autorisant M. Haidar Chamsan Mohamed à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier !, avenue 9, TF n° 1435.
  30. Arrêté n° 73-895/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à la Société industrielle et commerciale de Djibouti, pour son usine dé fabrication de boissons hygiéniques .
  31. Arrêté n° 73-891/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
  32. Arrêté n° 73-872/SG/FIN relevant le montant autorisé des encaisses des agences spéciales .
  33. Décision n° 73-873/SG/FIN autorisant M. Marcou et M. Salavouras Dimitrios à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1352) .

    34. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  34. Décision n° 73-888/SG/T portant remplacement de l’agent comptable du Service médical interentreprises pendant la période de son congé .

    35. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  35. Rectificatif n° 73-940/SG/ESJ la décision n° 73-760/SG/ESJ du 16 mai 1973 portant organisation du Certificat d’études primaires et des examens d’entrée dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique du Territoire, session 1973 .

    36. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  36. Décision n° 73-953/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel de l’enseignement du premier degré.
  37. Arrêté n° 73-937/SG/CG portant nomination d’un directeur de la Régie des eaux, par intérim .
  38. Arrêté n° 73-939/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux publics, par intérim .
  39. Décision n° 73-924/SG/FP portant nomination d’un contrôleur divisionnaire du corps territorial dés contributions .
  40. Décision n° 73-929/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port, un conducteur de travaux contractuel.
  41. Décision n° 73-939/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel enseignant du premier degré .
  42. Décision n° 73-948/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé .
  43. Décision n° 73-951/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un adjudant-chef, secrétaire, «Cadres hors budget des armées » .
  44. Décision n° 73-949/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un adjiudant-chef, secrétaire, «cadres hors budget des armées ».
  45. Décision n° 73-950/SG/FP portant mutation d’un volontaire de laide technique inspecteur des impôts .
  46. Arrêté n° 73-917/SG/CG portant nomination du chef de district de Djibouti .
  47. Arrêté n° 73-910/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des agents d’exploitation stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications .
  48. Rectificatif n° 73-915/SG/FP la décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en métropole M. Michel Rousseau, administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .
  49. Arrêté n° 73-911/SG/FP portant ouverture de deux concours directs pour le recrutement des inspecteurs et des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications .
  50. Arrêté n° 73-892/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .
  51. Arrêté n° 73-893/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .
  52. Rectificatif n° 73-874/SG/FP la décision n° 73-308/SG/FEP du 21 février 1973 portant admission à une pension de retraite de M. Houssein Bare Hared, agent technique du corps territorial des Travaux publics et du port.
  53. Décision n° 73-870/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux .
  54. Rectificatif n° 73-863/SG/FP à la décision n° 73-814/SG/FP du 21 mai 1973 accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale .