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JORD n° 11 du 27/05/1969
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté n° 419/SEJ promulguant, selon la procédure d’urgence, l’arrêté du 15 mai 1969 portant fixation, pour les Département et Territoires d’outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’’O.R.T.F. pour le premier tour de scrutin publié au Journal officiel de la République française du 16 mai 1969.
- Arrêté n° 15/05/1969 portant fixation, pour les Départements et Territoires d’outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de FG.R.T.F. pour le premier tour de scrutin publié au Journal officiel de Ia République française du 16 mai 1969.
- Décret n° 69-405 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République.
- Arrêté n° 436/SEJ portant nomination des présidents des bureaux de vote.
- Arrêté n° 422/SEJ/bis fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République.
- Arrêté n° 418/SEJ fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.
- Arrêté n° 406 bis/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles.
- Arrêté n° 388/SEJ fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République.
- Arrêté n° 384/SEJ portant un nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif.
- Arrêté n° 371/SEJ portant nomination des membres de la Commission locale ne de contrôle de la propagande électorale constituée à l’occasion des élections présidentielles du 1er juin et éventuellement du 15 juin 1969.
- Arrêté n° 372/SEJ portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux.
- Arrêté n° 373/SEJ portant nomination des membres d’une Commission de recensement des votes.
- Arrêté n° 374/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 1er juin 1969 et éventuellement du 15 juin 1969.
- Arrêté n° 69-804/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission a pendant la durée de la campagne électorale .
- Décision n° 69-731/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès du Tribunal de simple police.
- Décision n° 69-712/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti
- Arrêté n° 69-741/SG/AI portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires.
- Décision n° 69-718/SG/FIN concernant le à retrait d’une licence de 3e classe.
- Décision n° 69-710/SG/FIN accordant à Roger le bénéfice du régime des magasins de dépôts.
- Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile, à acquérir un immeuble sis à Dibouti, Plateau du Serpent (T.F. 687).
- Arrêté n° 69-743/SG/CG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.
- Arrêté n° 69-744/SG/CG portant taxation du prix de vente des cigarettes « Nationales».
- Décision n° 69-728/SG/ESJ organisant une permanence aux services de l’enseignement pendant les vacances scolaires 1969.
- Rectificatif n° 69-713/SG/ESJ à la décision n° 69-386/SG/ESJ du 7 mars 1969 fixant la date examens de l’enseignement du premier degré pour la session 1969.
- Décision n° 69-727/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
- Arrêté n° 69-745/SG/CG portant nomination d’un chef de service des Affaires administratives par intérim.
- Décision n° 69-737/SG/FP portant nomination à titre exceptionnel dans le cadre des commis des S.A.F.
- Décision n° 69-724/SG/FP accordant un congé sans solde à une institutrice du cadre métropolitain.
- Décision n° 69-720/SG/FP portant mise à là disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un contrôleur des brigades des douanes
- Décision n° 69-717/SG/FP portant titularisation des assistants d’élevage et infirmiers vétérinaires stagiaires du corps territorial du service de l’Elevage.
- Décision n° 69-716/SG/FP portant affectation d’un commis des S.A.F. et sa nomination en qualité d’agent spécial.
- Décision n° 69-708/SG/FP chargeant un a volontaire de l’Aide technique, journaliste du Service de l’Information, de la direction de la publication du journal «Le Réveil de Djibouti».
- Arrêté n° 69-726/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre.
- Décision n° 69-695/SG/FP portant mutation d’un secrétaire administratif de préfecture au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.
- Décision n° 69-692/SG/FP portant avancement d’échelon dans le cadre territorial des administrateurs.
- Décision n° 69-689/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des commis des S.A.F. d’un expéditionnaire d’administration.
- Décision n° 69-688/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé.
- Additif n° 69-687/SG/FP à la décision n° 69-553/SG/FP du 4 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux publics et du Port, au titre de l’année 1968.