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JORD n° 15 du 10/08/1973

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décision n° 078-AC/VG portant reconnaissance de la qualité de « Combattant »

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Arrêté n° 73-1190/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Affaires Intérieures
  3. Arrêté n° 73-1167/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires Intérieures à se rendre en mission en France.

    4. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  4. Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
  5. Décision n° 73-1189/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  6. Décision n° 73-1188/SG/AI portant mutation d’un Sergent de la Garde Territoriale.
  7. Décision n° 73-1187/SG/AI portant mise à disposition du Chef de District d’un Sous-Brigadier de Police.
  8. Décision n° 73-1183/SG/AI portant mutation de Gardes Territoriaux.
  9. Décision n° 73-1180/SG/AI rectifiant la décision n° 73-876/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi d’un garde territorial.
  10. Décision n° 73-1150/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  11. Décision n° 73-1173/SG/AI portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des postes et télécommunications.
  12. Arrêté n° 73-1163/SG/AI portant désignation d’Auxiliaires de Gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires.
  13. Arrêté n° 73-1144/SG/CG organisant les Conseils urbains d’Arrondissement de la ville de Djibouti.
  14. Arrêté n° 73-1145/SG/CG organisant les Conseils urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.
  15. Décision n° 73-1138/SG/AI portant nomination d’un akel dans le cercle de Tadjourah.

    16. MINISTERE DE FINANCE

  16. Décision n° 73-1185/SG/FIN prononcant les avancements du personnel de la Direction des Finances relevant de la Convention Collective du 24 janvier 1967 durant le 1°’ semestre 1973.
  17. Décision n° 73-1157/SG/FIN autorisant un premier versement de la participation du Territoire au Fonds spécial d’aide et de prévoyance .
  18. Décision n° 73-1156/SG/FIN autorisant un premier versement du produit de la surtaxe sur alcools à l’Office de Développement du Tourisme.
  19. Décision n° 73-1133/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1489 – lot n° 148).

    20. MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME

  20. Décision n° 73-1132/SG/IT fixant le montant du forfait accordé aux bibliothécaires des Mai- sons des jeunes en brousse.

    21. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  21. Arrêté n° 73-1146/SG/CG portant adoption du barême d’évaluation forfaitaire de la contrevaleur des avantages en nature à retenir pour le calcul des cotisations dues à la Caisse des Prestations Sociales.

    22. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  22. Décision n° 73-1191/SG/FP Portant régularisation de la situation d’un infirmier du corps Territorial de la Santé Publique.
  23. Décision n° 73-1172/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant-chef en position cadre hors budget des armées.
  24. Décision n° 73-1171/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.
  25. Décision n° 73-1170/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.
  26. Décision n° 73-1169/SG/FP mettant à la disposition du Président de la Chambre des Députés un Chef de division de la France d’Outre-Mer.
  27. Décision n° 73-1160/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port un conducteur des travaux publics et du Port de l’Etat.
  28. Décision n° 73-1152/SG/FP portant résularisation de la situation administrative d’un exigent technique et ouvrier du cadre territorial des Travaux Publics et dw Port.
  29. Arrêté n° 73-1147/SG/CG chargeant M. Jacques Roquejoffre, Conseiller Administratif des Services Universitaires à la Direction de l’Enseignement, de l’expédition des affaires courantes pendant la durée du congé du Directeur de l’Enseignement.
  30. Arrêté n° 73-1148/SG/CG portant nomination d’un médecin chef de 1° cl en position hors cadres, en analité de Directeur du Service de Santé par intérim.
  31. Arrêté n° 73-1149/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.
  32. Décision n° 73-1139/SG/FP portant nomination d’un Contrôleur divisionnaire du corps territorial des Contributions.
  33. Décision n° 73-1134/SG/FP accordant un congé de longue durée à un ouvrier du corps territorial des Travaux Publics.