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JORD n° 17 du 10/09/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 859/SLAG [arrêté de promulgation n° 859/SLAG du 27 août 1973]
  2. Loi Organique n° 73-637 prise en application de l’article 25 de la Constitution et concernant lexercice des-fonctions de médiateur (JORF n° 161 du 12 juillet 1973, p. 7531)
  3. Arrêté n° 859/SLAG Arrêté portant relèvement du taux des redevances d’atterrissage sur les aéroports de la métropole, des départements et territoires d’outre-mer(JORF n° 158 du 8 juillet 1973, p. 7402)

    4. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  4. Décision n° 73-1299/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  5. Décision n° 73-1259/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  6. Arrêté n° 73-1256/SG/AI portant interdiction de séjour
  7. Décision n° 73 1243/SG/AI portant affectation d’un brigadier de police à la portion centrale de Garde Territoriale
  8. Arrêté n° 73-1257/SG/AI portant interdiction de séjour

    9. MINISTERE DE FINANCE

  9. Décision n° 73-1300/SG/FIN autorisant M. Abdul Razack Saïd Awad à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti. zone industrielle sud, (partie du Titre foncier n° 1352, lot n° 102)
  10. Décision n° 73-1286/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Mahamoud et M. Moussa Ali Abane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lot n° 145, zone industrielle sud (partie du Titre foncier 1352)
  11. Décision n° 73-1244/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain bâtie. sise Ambouli. Titre fonciern° 906

    12. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  12. Arrêté n° 73-1303/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1l‘’degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle de Dikhil.
  13. Arrêté n° 73-1284/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1 degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du 3° arrondissement du District de D’iibouti situées hors de il zone urbaine Djibouti/Ambouli
  14. Arrêté n° 73-1283/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1* dégré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercles d’Ali-Sabieh

    15. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  15. Arrêté n° 73-1278/SG/CG portant création d’un poste de contrôleur des assujettis à la Caisse des Prestations Sociales
  16. Arrêté n° 73-1279/SG/CG portant adoption d’un projet de construction d’installations provisoires pour les services Administratifs de la Caisse des Prestations Sociales et des Crédits correspondants…

    17. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  17. Arrêté n° 73-1316/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1°’ degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle de Tadjourah

    18. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  18. Décision n° 73-1255/SG/SAS portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un fonc- tionnaire titulaire d’un congé administratif.

    19. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  19. Décision n° 73-1310/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un médecin de 1° classe, en position <hors-cadre »
  20. Arrêté n° 73-1281/SG/CG portant nomination d’un chef de service par intérim
  21. Arrêté n° 73-1280/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service des Contributions Diretes .
  22. Décision n° 73 1249/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant en position «cadre hors budget des armées >
  23. Décision n° 73-1241/SG/FP infliseant un avertissement à un infirmier stagiaire du corps territorial du service de Santé