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JORD n° 20 du 25/10/1973

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Décision n° 73-1502/SG/TPP nommant M. Planche, comptable au Port de Commerce, billeteur et régisseur de la caisse des menues recettes et dépenses du Port de commerce de Djibouti
  2. Arrêté n° 73-1454/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
  3. Arrêté n° 73-1481/SG/CG portant nomination du médecin-chef Directeur du service médical Interentreprise

    4. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  4. Décision n° 73-1516/SG/AI portant creaction de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale
  5. Décision n° 73-1515/SG/AI portant règlementation de la propagande électorale pour Prélection à la Chambre des Députés
  6. Arrêté n° 73-1509/SG/AI dit « arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
  7. Décision n° 73-1512/SG/AI portant interdiction de séjour
  8. Décision n° 73-1512/SG/AI portant interdiction de séjour
  9. Décision n° 73-1492/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons (gérance libre)
  10. Décision n° 73-1503/SG/AI portant reprise de ses fonctions du commandant de la Garde Territoriale

    11. MINISTERE DE FINANCE

  11. Arrêté n° 73-1479/SG/CG fixant les conditions de l’alimentation du personnel, en déplacement collectif, de la section d’intervention de la Garde Territoriale
  12. Décision n° 73-1461/SG/FIN à l’arrêté n° 73-1123/SG/FIN du 11 juillet 1973 instituant une caisse de menues dépenses au service de l’Animation Culturelle
  13. Décision n° 73-1473/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinane à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise rue Pasteur – plateau du Serpent Titre foncier n° 329
  14. Décision n° 73-1472/SG/FIN autorisant Miles Bahya et Saïda Hassan Ismaël, mineures, représentées par leur mère M’° Aïcha Mohamed Abdallah, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti – quartier n° 1
  15. Décision n° 73-1471/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – boulevard Bonhoure Titre foncier n° 108
  16. Décision n° 73-1462/SG/FIN portant désignation d’un billeteur au service des Contributions Indirectes
  17. Décision n° 73-1448/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

    18. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  18. Arrêté n° 73-1519/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker

    19. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  19. Arrêté n° 73-1518/SG/CG fixant les salaires des gens de maison
  20. Arrêté n° 73-1480/SG/CG modifiant l’arrêté n° 73-488/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

    21. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  21. Décision n° 73-1459/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

    22. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  22. Décision n° 73-1495/SG/FP mettant à disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, Un V.A.T.
  23. Décision n° 73-1505/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un directeur de centre d’information et d’orientation
  24. Décision n° 73-1507/SG/FP mettant à la <hors cadre »
  25. Décision n° 73-1513/SG/FP admission au bénéfice d’une pension de retraite, d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique