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JORD n° 23 du 10/12/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° Du 22 octobre 1973. Décret portant nomination d’un commissaire à la promotion des investissements dans les départements et territoires d’outre-mer.
  2. Décret n° 73-984 relatif à la promotion des investissements dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer (JORF n° 249 du 25 octembre 1973, p 11 475)

    3. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  3. Arrêté n° 73-1694/SG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1973 de la Chambre des Députés
  4. Décision n° 73-1627/SG/IT constatant la reprise des fonctions du Chef du Service de l’Information et Directeur du journal «Le Réveils
  5. Arrêté n° 73-1455/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Arrêté n° 1115/SLAG relatif à la promotion des investissements dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. (JORF n° 249 du 25 octobre 1973, p. 11 478)

    7. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  7. Décision n° 73-16924/SCG/AT portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.

    8. MINISTERE DE FINANCE

  8. Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
  9. Arrêté n° 73-1678/SG/CG approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.
  10. Décision n° 73-1663/SG/FIN autorisant Mme Rachida Hizam Ghaleb Ali à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Quartier de l’ancien abattoir (partie du titre foncier n° 1116)
  11. Décision n° 73-1670/SG/FIN portant admission d’une pension de retraite d’un caporal du GNA, mle 2369.
  12. Arrêté n° 73-16924/SCG/AT approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.
  13. Décision n° 73-1655/SG/FIN rectifiant la décision n° 73-1617/SG/FIN du 13 novembre 1973 portant admission au bénéfice d’une retraite à un . ex-garde territorial.
  14. Arrêté n° 73-1658/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim.
  15. Décision n° 73-1626/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députes
  16. Décision n° 73-1632/SG/FIN autorisant M. Salvatore Gambelli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 333 (partie du titre foncier n° 338), et M. Marco Aurelio Gambelli, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 347 (partie du titre foncier n 338)

    17. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  17. Arrêté n° 73-1680/SG/CG approuvant délibération portant ouvertiure de crédiis pour l’achat du terrain de la zone portuaire sud et la construction d’installations administratives de la Caisse des Prestations social.
  18. Arrêté n° 73-1679/SG/CG portant modification du montant maximum des astreintes, prévu par l’article 136 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG d décembre 1969.

    19. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  19. Arrêté n° 73-1682/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme .
  20. Décision n° 73-1686/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’Aide technique
  21. Décision n° 73-1668/SG/FP portant nomination d’inspecteurs stagiaires du Corps territorial de l’Office des Postes et Télécommunications.
  22. Arrêté n° 73-1684/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel et du Ministre de l‘Economie rurale.
  23. Arrêté n° 73-1683/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme .
  24. Arrêté n° 73-1681/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur du Service de la Santé.
  25. Décision n° 73-1654/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualitie du Corps territorial de la Santé publique .
  26. Décision n° 73-1482/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur départemental de l’Education Nationale
  27. Décision n° 73-1483/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un commis d’administration universitaire
  28. Décision n° 73-1484/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, les membres du personnel enseignant
  29. Décision n° 73-1485/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des instituteurs V.AT.
  30. Décision n° 73-1491/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un médecin VAT
  31. Décision n° 73-1468/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des membres du personnel enseignant
  32. Décision n° 73-1469/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Ensegnement, des Sports et de la Jeunesse, des membres du personnel enseignant du 1° degré