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JORD n° 15 du 25/07/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 69-1089/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la Santé publiaue et des Affaires sociales.
  2. Arrêté n° 69-1030/SG/CD 69-1030/SG/CD rendant exécutoire 2 juillet 1969
  3. Arrêté n° 69-1032/SG/CG approuvant la délibération n° 1/69/CLR du 21 juin 1969 par laquelle le président du Conseil d’administration..ést habilité à passer avec le Territoire Français. des Afars et des Issas une convention portant ‘sur un prêt de 31.000.000 F.D. destiné à l’achat de materiel portuaire.
  4. DELIBERATION n° 44/7° L la délibération n° de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole sept membres de la Chambre des Députés

    5. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  5. Arrêté n° 69-1097/SG/CD rendant exécutoire 12 juillet 1969
  6. DELIBERATION n° 47/7 L la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de Retraïtes du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer l’achat de deux grues pour le port de commerce de Djibouti.

    7. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  7. Arrêté n° 69-1098/SG/CG fixant les conditions d’attributions de l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  8. Arrêté n° 69-1071/SG/CG portant fermeture, pour une durée de un mois, du bar «Le Régal »
  9. Arrêté n° 69-1031/SG/CG portant désignation des intérimaires du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications
  10. Décision n° 69-1036/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Goura Hagayo, Akel sénéral, dans le Cercle de Tadjourah

    11. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  11. Arrêté n° 69-1092/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 48/7° L
  12. Décision n° 69-1077/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumeë Dobiro à acquérir une barcelle de terrain bâti sise à Djibouti faisant partie du titre, foncier ne 54
  13. DELIBERATION n° 48/7° L la délibération n° 48/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modi- fiant partiellement l’article 1* de la délibération n° 517/6°L du 5 octobre 1968, rendue exécutoire par arrêté n° 1611/SG/CD du 18 octobre 1968…
  14. Décision n° 69-1043/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 4° classe
  15. Décision n° 69-1045/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 8° classe

    16. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  16. Arrêté n° 69-1094/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 46/7°L
  17. Décision n° 69-1085/SG/FP accordant une concession de passage de retour par anticipation à une fille à charge d’un secrétaire administratif de préfecture
  18. DELIBERATION n° 46/7°L la délibération n° 46/7°L de la Commis- sion permanent de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

    19. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  19. Décision n° 69-1088/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs de 1° classe stagiaire et de 2° classe stagiaire

    20. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  20. Arrêté n° 69-1034/SG/CG fixant le plafond des rémuñérations entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations patronales dues à la Caisse des prestations sociales
  21. Arrêté n° 69-1033/SG/CG fixant le taux de cotisation à verser paf les établissements d’efseignement technique et“centre “de formation professionnelle des adultes à la Caïsse de prestatations sociale au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

    22. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  22. Décision n° 69-1074/SG/FP mettant un médecin-commandant hors cadre des armées à la disvosition du Ministre de la Santé publique et
  23. Décision n° 69-1075/SG/FP des Affaires sociales médecin-capitaine hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales
  24. Décision n° 69-1084/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des Contributions
  25. Décision n° 69-960/SG/FP portant nomination d’un rédacteur du cadre territorial.
  26. Décision n° 69-1064/SG/FP mettant un contrôleur des brigade des douanes à la disposition du Ministre des Finances et du Plan.
  27. Décision n° 69-1067/SG/FP mettant un adjoint technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
  28. Décision n° 69-1056/SG/FP placant en position de congé annuel deux institutrices du Tadre métropolitain
  29. Décision n° 69-1014/SG/FP portant nomination du personnel dans le grade de principal des contrôleurs sanitaires du cadre territorial…
  30. Décision n° 69-1013/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chauffeur mécanicien. du cadre territorial
  31. Décision n° 69-996/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des SAF.
  32. Décision n° 69-994/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des surveillants des travaux
  33. Décision n° 69-993/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.AF.
  34. Décision n° 69-986/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des secrétaires médicaux
  35. Décision n° 69-985/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F,
  36. Décision n° 69-984/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.AF.
  37. Décision n° 69-983/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.AF.
  38. Décision n° 69-982/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des SAF.
  39. Décision n° 69-981/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre Territoriale des secrétaires médicaux
  40. Décision n° 69-966/SG/FP portant titularisation du personnel dans le cadre territorial de la Santé publique
  41. Décision n° 69-974/SG/FP portant intégoration dans le cadre territorial des surveïllants des travaux
  42. Décision n° 69-975/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des surveillants des travaux
  43. Décision n° 69-976/SG/FP portant inté-gration du personnel dans le cadre territorial des rédacteurs d’administration générale
  44. Décision n° 69-977/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des ouvriers
  45. Décision n° 69-978/SG/FP portant nomination du personnel dans le cadre des surveillants des travaux
  46. Décision n° 69-979/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des agents administratifs hospitaliers
  47. Décision n° 69-980/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des secrétaires médicaux