Effectuer une recherche

JORD n° 11 du 10/06/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 565/SLAG modifiant l’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer.
  2. Décret n° 75-427 portant suppression de la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d’outre-mer.
  3. Décret n° 74-449 relatif au livret de famille.
  4. Décret n° 74-450 modifiant le décret n » 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives.
  5. Décret n° 75-341 relatif à l’organisation du droit de réponse sur les antennes de la radiodiffusion-télévision française et modifiant le décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif ainsi que le décret du 28 novembre 1953 portant règlement d’administration publique pour son application.
  6. Décret n° 74-351 modifiant le décret n° 65-1156 du 23 décembre 1965 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires.
  7. Loi n° 75-300 modifiant l’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (JORF n° 101 du 30 avril 1975, page 4412) – (Arrêté de promulgation n° 565/SLAG du 29 mai 1975).

    8. HAUT-COMMISSARIAT

  8. Arrêté n° 553/PERS portant modification du taux de l’indemnité mensuelle de risques et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.
  9. Arrêté n° 75-898/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

    10. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  10. Arrêté n° 75-943/PCG chargeant le directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement de l’intérim du service de l’Information
  11. Décision n° 75-900/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquéteurs de police.
  12. Arrêté n° 75-899/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

    13. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  13. Arrêté n° 75-957/SG/IAM portant interdiction de séjour
  14. Décision n° 75-948/SG/IAM portant une augmentation uniforme de 2500 FD des indemnités des notables, okal, cadis et chefs de village
  15. Arrêté n° 75-928/SG/IAM portant interdiction de séjour
  16. Arrêté n° 75-845/SG/IAM dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

    17. MINISTERE DE FINANCE

  17. Arrêté n° 75-961/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à la SARL Ebénisterie Zeid Frères
  18. Arrêté n° 75-960/SG/CG portant modification du régime des secours alloués aux familles des stagiaires envoyés en métropole.
  19. Arrêté n° 75-897/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère de la Défense) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli

    20. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  20. Arrêté n° 75-871//SG/CG homologuant pour compter du 15 mai 1975 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, gais-oil, pétrole lampant).

    21. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  21. Arrêté n° 75-962/SG/CG portant relèvement de l’allocation de mariage.

    22. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  22. Arrêté n° 75-891/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cércle de Tadjourah.
  23. Arrêté n° 75-942/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année 1975-1976 dans les écoles du District de Djibouti (1er, 2e, 3e arrondissements et Ambouli )

    24. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  24. Arrêté n° 75-905/SG/T portant désignation d’un commis d’office chargé de la mise en état des comptes financiers de la Caisse des Prestations sociales
  25. Arrêté n° 75-896/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises

    26. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  26. Arrêté n° 75-893/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du 3e arrondissement du District de Djibouti situées hors de la zone urbaine Djibouti-Ambouli.
  27. Arrêté n° 75-894/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cercle d’Ali-Sabieh.
  28. Arrêté n° 75-895/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cercle de Dikhil

    29. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  29. Décision n° 75-941/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaïres publiques du TFAI, année 1975 – 1976.
  30. Décision n° 75-940/SG//ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques : pour l’année scolaire 1975 – 1976
  31. Arrêté n° 75-892/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cercle d’Obock.

    32. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  32. Décision n° 75-916/SG/FP portant réintégration d’un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics
  33. Décision n° 75-935 SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.
  34. Décision n° 75-903 SG/FP portant titularisation d’un moniteur d’agriculture du corps territorial
  35. Décision n° 75-901/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un VAT médecin.
  36. Décision n° 75-878/SG/FP portant admission des ayants-droit d’un ex-goumier de 1er classe du GNA au bénéfice d’une pension de reversion.

    37. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

  37. Décision n° 75-963/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

    38. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  38. Arrêté n° 75-932/SG/PRI portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.
  39. Arrêté n° 75-904/SG/PRI portant arrêté provisoire des recettes et des dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.
  40. Décision n° 75-764/SG/PRI portant modification de la composition d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).