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JORD n° 20 du 25/10/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1026/SLAG ARRETE DE PROMULGATION Taux de l’indemnité spéciale temporaire
  2. Décret n° 238 portant création de collèges d’enseignement secondaire d’Etat dans les départements et territoires d’outre-mer.
  3. Arrêté n° 204 Taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de Etat’en service dans. le territoire français des Afars et des Issas.

    4. HAUT-COMMISSARIAT

  4. Décision n° 1043/PERS chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.
  5. Décision n° 1044/PERS abrogeant la décision n° 828/PERS du 16-9-74 portant délégation de signature à M. Bidou, directeur de cabinet, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint.
  6. Décision n° 1033/PERS portant nomination du chef du service des Finances de l’Etat.

    7. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  7. Arrêté n° 75-1843/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
  8. Arrêté n° 75-1844/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

    9. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  9. Décision n° 75-1791/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  10. Décision n° 75-1804/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar
  11. Arrêté n° 75-1802/SG/IAM portant interdiction de séjour

    12. MINISTERE DE FINANCE

  12. Décision n° 75-1834/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — Titre foncier n° 297.
  13. Arrêté n° 75-1830/PCG modifiant les arrêtés n° 71-111/SG/CG et 72-85/SG/CG relatifs à l’institution et au fonctionnement du service de menues dépenses au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .

    14. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  14. Décision n° 75-1831/SG/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .
  15. Décision n° 75-1827/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Commerce et du Développement industriel un commissaire principal de la Direction générale du Commerce et des Prix .
  16. Décision n° 75-1826/SG/FP portant mutation du personnel.
  17. Décision n° 75-1814/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1633/SG/FP du 20-68-75. constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975,du personnel des cadres territoriaux de la Santé publique .
  18. Décision n° 75-1813/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant du cadre des infirmiers militaires des troupes de Marine.
  19. Arrêté n° 75-1809/SG/FP reportant à une date ultérieure le concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis SAF .
  20. Décision n° 75-1808/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des armées» .
  21. Arrêté n° 75-1805/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel.
  22. Décision n° 75-1799/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique .

    23. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  23. Arrêté n° 75-1844/PCG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.