Effectuer une recherche

JORD n° 19 du 10/10/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 984/SLAG la composition des installations de radiocommunications obligatoires à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et tenue du journal du service radioélectrique. (JORF n° 221 du 23 Septembre 1970, pages 8881 à 8884) [Arrêté de promulgation n° 984/SLAG du 24 septembre 1975].

    2. HAUT-COMMISSARIAT

  2. Additif n° 970/PERS à l’arrêté n° 732//PERS du 18 juillet 1975 portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n° 23/PERS du 3 janvier 1975.
  3. Décision n° 958/PERS relative à l’intérim des fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti .

    4. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  4. Arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine, Bazeilles.
  5. Arrêté n° 75-1794/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 75-1777/SG/IAM du 18 septembre 1975 portant désignation des Présidents du bureau de vote.
  6. Arrêté n° 75-1790/SG/IAM portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975 .
  7. Décision n° 75-1789/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  8. Décision n° 75-1783/SG/IAM portant recrutement de 55 élèves gardes Territoriaux .
  9. Arrêté n° 75-1777/SG/IAM portant désignation des présidents du bureau de vote.
  10. Arrêté n° 75-1778/SG/IAM fixant la liste des candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 28 septembre 1975.
  11. Arrêté n° 75-1779/SG/IAM portant interdiction de séjour .
  12. Arrêté n° 75-1780/SG/IAM portant interdiction de séjour .
  13. Décision n° 75-1776/SG/IAM portant mutation de deux gardes Territoriaux.
  14. Décision n° 75-1756/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde Territorial .
  15. Décision n° 75-1754/SG/IAM portant mutation d’un garde Territorial .
  16. Arrêté n° 75-1749/SG/IAM fixant la liste des bureaux de vote.

    17. MINISTERE DE FINANCE

  17. Arrêté n° 75-1767/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouverne ment à acquérir, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain de 1932 m2 appartenant à l’Etat Français .
  18. Arrêté n° 75-1766/SG/CG autorisant une permutation de lots en concession provisoire .
  19. Arrêté n° 75-1761/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

    20. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  20. Décision n° 75-1771/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier en position « cadre hors budget des Armées ».
  21. Décision n° 75-1757/SG/FP portant admission des ayants-droit de M. Mohamed Moussa Ahmed explanton principal 3e éch du cadre territorial, au bénéfice d’une pension de réversion .
  22. Décision n° 75-1740/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique.
  23. Décision n° 75-1741/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique .
  24. Décision n° 75-1742/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé Publique.
  25. Décision n° 75-1746/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien de travaux du cadre territorial des Travaux Publics et du Port .

    26. MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE

  26. Arrêté n° 75-1658/SG/ER portant approbation des propositions du comité de gestion du fonds spécial d’équipement Hydraulique.