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JORD n° 23 du 10/12/1974

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décision n° 1070/PERS chargeant un attaché de la France d’outre-mer, commandant du cercle d’Ali-Sabieh, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle .

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Arrêté n° 74-1775/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
  3. Arrêté n° 74-1776/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

    4. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  4. Décision n° 74-1822/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  5. Arrêté n° 74-1799 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans certaines rues de Djibouti .
  6. Arrêté n° 74 -1791/SG/IAM dit «arrêté de Péril » prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
  7. Décision n° 74-1786/SG/IAM portant reprise de ses fonctions du brigadier-chef de Police, Noël Rochet .
  8. Décision n° 74 -1770/SG/IAM portant la démission de son emploi du garde de 1e classe Douba Aitahasso Houmed, mle 1223 .
  9. Décision n° 74-1755/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  10. Décision n° 74-1735/SG/IAM portant avis de décès d’un caporal de la Garde Territoriale.
  11. Décision n° 74 -1728/SG/IAM complétant la décision n° 74-1422/SG/TAM, en date du 28 août 1974 portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du. tableau d’avancement pour l’année 1974.
  12. Décision n° 74-1707/SG/IAM portant interdiction de séjour .

    13. MINISTERE DE FINANCE

  13. Arrêté n° 74-1823/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.
  14. Décision n° 74-1808/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, quartier 1, titre Foncier n° 1625.

    15. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  15. Décision n° 74-1739/SG/ESJ portant nominations et affectations d’instituteurs stagiaires dans les Ecoles Primaires Publiques du TFAI.

    16. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  16. Décision n° 74-1740/SG/ESI portant nominations et affectations d’instituteurs et d’institutrices stagiaires dans les écoles primaires publiques du TFAI .

    17. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  17. Arrêté n° 74-1800/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Ali-Sabieh .
  18. Décision n° 74-1767/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .
  19. Décision n° 74-1715/SG/FP accordant une permission libérable et une concession dé passage de retour en Métropole à-un-médecin volontaire de l’aide technique .