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JORD n° 21 du 12/11/1974

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 74-1599/SG/DU octobre 1974 fixant la journée du 19 octobre chômée et payée .
  2. DELIBERATION n° 66/8° L portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt complémentaire de 1 068 000.FF contracté par le Service Médical Interentreprises auprès’de la Caisse de Coopération Economique.
  3. Arrêté n° 74-1598/SG/CD délibération n° 66/8°L au 4 octobre 1974
  4. DELIBERATION n° 74-1597/SG/CD Délibération n° 67/8° L du 4 octobre 1974
  5. DELIBERATION n° 67/8°L portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt de 900 millions de francs Djibouti, «contracté par Electricité de Djibouti» auprès de la Caisse Centrale de, Coopération Economique.

    6. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  6. Décision n° 74-1619/SGIAM autorisant l’exhumation et la réintégration de restes mortels dans le cimetière de Djibouti
  7. Décision n° 74-1625/SG/IAM rectifiant la décision n° 74-1512/SG/IAM du 26 septembre 1974 portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territoire
  8. Arrêté n° 74-1628/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des institutrices de l’Enseignement Privé
  9. Arrêté n° 74-1583/SG/IAM portant interdiction de séjour
  10. Arrêté n° 74-1587/SG/IAM portant interdiction de séjour
  11. Arrêté n° 74-1588 SG/IAM portant interdiction de séjour
  12. Arrêté n° 74-1589/SG/IAM portant interdiction de séjour
  13. Décision n° 74-1581/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – rue Saint-Laurent du. Var – Titre Foncier n° SI et 127
  14. Arrêté n° 74-1596/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeilles >
  15. Décision n° 74-1591/SG/IAM portant réintégration d’un sergent de la Garde Territoriale
  16. Arrêté n° 74-1594/SG/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la Direction des Finances
  17. Décision n° 74-1595/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse de menues dé- penses de la direction des Finances
  18. Arrêté n° 74-1380/SG/CG portant réorganisation des quartiers de Djibouti

    19. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  19. Rectificatif n° 74-1579/SG/ESJ à la décision n° 74-929/SG/ESJ en date du.31 mai 1974 portant affectation de Directeurs et de chargés d’écoles Primaires Publiques pour l’année 1974-1975
  20. Décision n° 74-1584/SG/ESJ à la décision n° 74-928/SG/ESJ en date du 31 mai 1974 portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaires publiques pour l’année scolaire 1974-1975

    21. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  21. Arrêté n° 74-1627/SG/FP portant nomination du Chef du 2° arrondissement du District de Djibouti
  22. Arrêté n° 74-1629/SG/CG portant nomination d’un Directeur des Travaux Publics par intérim
  23. Décision n° 74-1614/SG/FP infligeant un avertissement à un rédacteur principal du Corps Territorial de l’Administration générale.
  24. Décision n° 74-1613/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public
  25. Décision n° 74-1612/SG/FP infligeant un blâme à un agent technique du corps territorial en servite à l’Enregistrement
  26. Décision n° 74-1604/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial du service Météorologique
  27. Décision n° 74-1603/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique
  28. Décision n° 74-1602/SG/FP acceptant la démission de son emploi présentée par un instituteur du. cadre territorial de l’Enseignement Public du. 1er. degré
  29. Décision n° 74-1601/SG/FPF portant titularisation du personnel dans le cadre territorial de la Santé Publique
  30. Décision n° 74-1600/SG/FP accordant un congé à un ingénieur en chef des Travaux Publics
  31. Décision n° 74-1578/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial du Service des Contributions.
  32. Décision n° 74-1593/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux
  33. Décision n° 74-1585/SG/FP infligeant ‘une exclusion temporaire de fonctions. à un agent du-corps territorial des Postes et Télécommunications
  34. Décision n° 74-1585/SG/FP infligeant ‘une exclusion temporaire de fonctions. à un agent du-corps territorial des Postes et Télécommunications
  35. Décision n° 74-1577/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’hospitalisation
  36. Décision n° 74-1576/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux Publics et du Port.
  37. Arrêté n° 74-1573/SG/FP chargeant M. Michel lionet, Médecin chef du Dispensaire d’Obock, de l’expédition des affaires courantes dudit cercle
  38. Décision n° 74-1569/SG/FP annulant les décisions n°74-149/SG/FP du 29 janvier 1974 et n° 74-185/SG/FP du 31 janvier 1974