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JORD n° 20 du 25/10/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 207 Désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du territoire français des Afars et des Issas.

    2. HAUT-COMMISSARIAT

  2. Décision n° 925/SLAG chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.
  3. Décision n° 903/SLAG portant délégation de signature en matière de police des étrangers.
  4. Décision n° 904/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars el des Issas.
  5. Arrêté n° 876/PERS nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.
  6. Décision n° 833/SLAG portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

    7. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  7. DELIBERATION n° 68/8e/L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974
  8. Arrêté n° 74-1548/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1548/SG/CD du 5 octobre 1974).
  9. Arrêté n° 74-1545/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de fa Santé publique:
  10. Arrêté n° 74-1544/SG/CG autorisant le ministre de la Santé Publique à se rendre en mission en France.

    11. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  11. Arrêté n° 74-1550/SG/IAM portant interdiction de séjour.
  12. Décision n° 74-1540/SG/IAM portant désignation d’un président « ad hoc » d’un tribunal autochtone du 2e degré.
  13. Décision n° 74-1534/SG/IAM portant admission, après examen de fin de stage et nommant sept élèves-gardes au grade de 2e classe.
  14. Décision n° 74-1542/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  15. Décision n° 74-1528/SG/IAM portant affectation de sept nouveaux gardes territoriaux.
  16. Décision n° 74-1521/SG/IAM portant attribution d’une. prime de spécialité aux gardes territoriaux.

    17. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  17. Arrêté n° 74-1565/SG/CG précisant et complétant la réglementation relative au régime des prix des biens et services.

    18. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  18. Décision n° 74-1547/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire au titre de année universitaire 1974-1975 .
  19. Arrêté n° 74-1546/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves-instituteurs principaux et d’élèves-instituteurs au Cours normal de Diibouti — 2e session 1974.

    20. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  20. Arrêté n° 74-1564/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Travail.
  21. Arrêté n° 74-1562/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel d’accès aux cadres territoriaux du service des contributions.
  22. Décision n° 74-1555/SG/FP constatant l’abandon de poste et la radiation du cadre d’un commis des S.A.F.
  23. Décision n° 74-1556/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.
  24. Décision n° 74-1563/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.
  25. Arrêté n° 74-1533/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel se d’accès aux cadres territoriaux du Service de l’Elevage.
  26. Arrêté n° 74-1543/SG/CG étendant aux gardes territoriaux le bénéfice de l’indemnité temporaire de cherté dé vie.
  27. Décision n° 74-1524/SG/FP acceptant la démission de ses fonctions d’un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.
  28. Décision n° 74-1525/SG/FP portant reclassement d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.
  29. Décision n° 74-1527/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un Volontaire de l’Aide technique.
  30. Décision n° 74-1527/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un Volontaire de l’Aide technique.

    31. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

  31. Arrêté n° 74-1549/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de neuf élèves-infirmiers ou élèves-infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de d’année 1974.