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JORD n° 19 du 10/10/1974

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décision n° 827/PERS portant délégation de signature à M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint
  2. Décision n° 834/PERS portant délégation de signature au Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile
  3. Décision n° 832/PERS portant délégation de signature au Chef du Service des Finances de l’Etat
  4. Décision n° 831/PERS portant délégation de signature au Chef” du Service du Pérsomhel de l’Etat
  5. Décision n° 829/PERS portant délégation permanente de signature au Chef du Cabinet civil. du Haut-Commissaire de la République
  6. Décision n° 828/PERS portant délégation de signature à M. Bidou, Directeur de Cabinet, en‘ cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint
  7. Décision n° 797/pers portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature

    8. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  8. Arrêté n° 74-1496/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Economie rurale
  9. Arrêté n° 74-1473/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1473/SG/CD du 17 septembre 1974)
  10. Arrêté n° 74-1467/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1467/SG/CD du 17 septembre 1974)
  11. DELIBERATION n° 59/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1973
  12. DELIBERATION n° 65/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés

    13. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  13. Décision n° 74-1513/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial
  14. Décision n° 74-1512/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoriale.
  15. Décision n° 74-1490/SG/IAM prescrivant la fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur

    16. MINISTERE DE FINANCE

  16. Décision n° 74-1514/SG/FIN nomment un régisseur de la Caisse des Menues dépenses de la Direction des TP. (section Entretien des Bâtiments)
  17. Décision n° 74-1500/SG/FIN autorisant la société PR AC, art, à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 152
  18. Arrêté n° 74-1510/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Travaux publics (section Entretien des bâtiments)
  19. Arrêté n° 74-1469/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1469/SG/CD du 17 septembre 1974).
  20. DELIBERATION n° 61/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés interprétant certaines dispositions du code général des impôts et de la délibération créant ue zone franche portuaire à Djibouti et instituant des dispositions transitoires
  21. Arrêté n° 74-1466/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1466/SG/CD du 17 septembre 1974)
  22. DELIBERATION n° 58/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget du Service locai pour 1974

    23. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  23. DELIBERATION n° 60/8° L d’approvisionnement des magasins- témoins pour l’exercice 1973
  24. Arrêté n° 74-1468/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1468/SG/CD du 17 septembre 1974)

    25. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  25. Décision n° 74-1511/SG/ESJ chargeant des fonctions de conseiller technique pédagogique (enseignement primaire) un instituteur du corps métropolitain
  26. Décision n° 74-1508/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1974-1975

    27. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  27. Arrêté n° 74-1470/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1470/SG/CD du 17 septembre 1974)
  28. DELIBERATION n° 62/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés portant modification de la délibération n° 271/7°L sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire français des Afars et des Issas

    29. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  29. Arrêté n° 74-1495/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Imprimerie administrative
  30. Arrêté n° 74-1497/SG/CG nommant M. Edgard Claverie Inspecteur des Aïffaires administratives et conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes et du conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale
  31. Décision n° 74-1486/SG/FP portant régularisation de la situation des fonctionnaires du cadre territorial des Postes et Télécom- munications qui ont accompli des stages en métropole
  32. Décision n° 74-1481/SG/FP acceptant la démission par un préposé du Cadre territorial des Postes et Télecommunications
  33. Décision n° 74-1480/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un commis des SA
  34. Décision n° 74-1479/SG/FP infusant un blâme à un préposé du Cadre territorial
  35. Arrêté n° 74-1487/SG/CG portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement du Territoire français des Afars et des Issas
  36. Décision n° 74-1477/SG/FP portant admission d’une pension de reversion à la veuve d’un goumier du GNA.
  37. Arrêté n° 74-1475/SG/FP chargeant M. Jacques Martin, compositeur-typographe contractuel de l’expédition des affaires courantes du Service de l’Imprimerie administrative.

    38. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

  38. Décision n° 74-1488/SG/CG concernant une prise en charge’ de frais d’évacuation, de traitement et de Séjour
  39. Arrêté n° 74-1472/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1472/SG/CD du 17 septembre 1974)
  40. DELIBERATION n° 64/8° L de Ia Commission permanente de la Chambre des députés portant réorganisation du Conseil de Santé du Territoire