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JORD n° 16 du 26/08/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 74-696 relative à la radiodiffusion et à la télévision.

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Arrêté n° 74-1343/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire
  3. Arrêté n° 74-1344/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

    4. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  4. Décision n° 74-1377/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
  5. Arrêté n° 75-1353/SG/CG portant nouvelles délimitations des Arrondissements du District de Djibouti.
  6. Décision n° 74-1334/SG/FIN portant nomination d’un contrôleur divisionnaire des Contrition.
  7. Arrêté n° 74-1332/SG/IAM portant interdiction de séjour.
  8. Arrêté n° 74-1330/SG/IAM portant interdiction de séjour.

    9. MINISTERE DE FINANCE

  9. Décision n° 74-1358/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.
  10. Arrêté n° 74-1363/SG/FIN instutuant un service de menues dépenses pour les besoins du service de la Jeunesse et des Sport désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

    11. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  11. Arrêté n° 74-1382/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

    12. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  12. Décision n° 74-1325/SG/FP intégration du personnel dans le cadre des commis des SAF.
  13. Arrêté n° 74-1381/SG/CG portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’approvisionnement des Magasins Temoins ayant arrêté le compte financier de 1973 décrét Office.
  14. Décision n° 74-1373/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint au chef de District de Djibouti.

    15. MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE

  15. Décision n° 74-1382/SG/CG nommant un moniteur d’’agriculture en qualité de moniteur responsable du secteur agricole du cercle Obock.

    16. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  16. Décision n° 74-1366/SG/FF portant intégration du personnel dans le cadre territorial.
  17. Arrêté n° 74-1351/SG/FP chargement M. S. Bala, conseiller technique du ministre de la Fonction Publique, de l’expédition des affaires courantes du service territorial des Affaires Administratives et du service de l’administration pénitentiaire.
  18. Décision n° 74-1349/SG/FE accordant un capital décès et une pension de réversion à la veuve d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.
  19. Décision n° 74-1333/5G/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé Publique.
  20. Décision n° 74-1335/5G/FP infligeant un blâme à un maître ouvrier stagiaire.
  21. Décision n° 74-1322/3G/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies industrielles un volontaire de l’aide technique.
  22. Décision n° 74-1319/SG/FP portant admission à la retraite de M. Ali Kamil Clhehém agent. d’hospitalisation.
  23. Décision n° 74-1318/SG/FP portant révocation d’un agent d’exploitations qualifié.

    24. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

  24. Décision n° 74-1378/SG/S mettant fin au service sur sa demande d’un Docteur en médecine.