Effectuer une recherche

JORD n° 10 du 25/05/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 332/SLAG portant fixation pour les départements et Territoires d’outre-mer du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’ORTF pour le second tour de scrutin
  2. Arrêté n° 09/05/1974 portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
  3. Décision n° 09/05/1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin.
  4. Arrêté n° 861 portant modification des arrêtés n°° 1620, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des Territoires d’outre-mer

    5. HAUT-COMMISSARIAT

  5. Rectificatif n° 360/SLAG modifiant l’arrêté rectificatif n° 324/SLAG du 10 mai 1974 ainsi que l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
  6. Décision n° 359/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République.
  7. Rectificatif n° 346/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
  8. Arrêté n° 333/SLAG portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

    9. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  9. Arrêté n° 74-743/SG/CG fixant les attributions du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement dans le cadre de la réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.

    10. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  10. Décision n° 74-791/SG/IAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  11. Arrêté n° 74-788/SG/IAM portant interdiction de séjour.
  12. Arrêté n° 74-789/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
  13. Décision n° 74-751/SG/IAM portant admission de 32 élèves-gardes territoriaux pour compter du 18 février 1974.
  14. Décision n° 74-756/SG/IAM portant avis de décès d’un Garde Territorial décédé accidentellement en service commandé.
  15. Décision n° 74-764/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  16. Décision n° 74-785/SG/IAM portant avis de décès d’un garde territorial.
  17. Décision n° 74-744/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

    18. MINISTERE DE FINANCE

  18. Arrêté n° 74-753/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.
  19. Arrêté n° 74-754/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1973.
  20. Arrêté n° 74-752/SG/IFIN autorisant le reversement à l’Electricité de Djibouti, à la Régie des eaux et au Port de commerce de Djibouti des sommes reçues de l’Etat pour la réparation des dégâts occasionnés par le séisme survenu en avril 1973.

    21. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  21. Décision n° 74-794/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’Etudes Primaires, Sessions 1974.

    22. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  22. Arrêté n° 74-747/SG/CG constatant la cessation de fonctions d’un agent comptable de la Caisse des Prestations Sociales.
  23. Arrêté n° 74-746/SG/CG portant relèvement des prestations familiales.
  24. DELIBERATION n° 18/74/CPS Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
  25. DELIBERATION n° 17/74/CPS Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire français des Afars et des Issas.
  26. DELIBERATION n° 16/47 Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire français des Afars et des Issas.
  27. DELIBERATION n° 3/74 le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire francais des Afars et des Issas.
  28. Arrêté n° 74-745/SG/CG portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

    29. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  29. Arrêté n° 74-792/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de quatre agents des installations électromécaniques stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications.
  30. Décision n° 74-761/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur du corps territorial de l’administration générale.
  31. Décision n° 74-762/SG/FP accordant ses droits à congé à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraites.
  32. Décision n° 74-769/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé Publique.
  33. Décision n° 74-774/SG/FP portant nomination d’un moniteur agricole stagiaire du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.
  34. Décision n° 74-781/SG/FP portant titularisation d’un maître principal de l’enseignement spécial du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré.
  35. Décision n° 74-784/SG/FP ccordant ses droits à congé et d’avancement à un agent de contrôle principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraites.
  36. Décision n° 74-793/SG/FP placant en position de mission en Métropole un administrateur civil hors classe et lui accordant un congé annuel.
  37. Décision n° 74-795/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale un volontaire de l’aide technique « Déstons »
  38. Arrêté n° 74-748/SG/CG portant nomination du chef du service de la Main-d’Oeuvre.