Effectuer une recherche
JORD n° 18 du 25/09/1968
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
Bientôt disponible
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
- Décision n° 785/SAAT/PERS du 6 août 1968 chargeant un sous-chef bureau du cadre autonome d’administration Générale outre-mer, de l’expédition des affaires a urgences et courantes pendant les absences du commandant de Cercle d’’Ali-Sabieh pour les affaires de la compétence de l’Etat.
- Loi n° 68-697 du 31 juillet 1968 portant amnistie
- Décision n° 772 bis/SAAT/PERS du 31 juillet 1968 chargeant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle d’Ali-Sabieh.
- Instruction n° Instruction du 29 juillet 1968 relative à l’application des dispositions concernant les soutiens de famille assujettis aux obligations du service national.
- Décision n° 682/SAAT/PERS chargeant un agent contractuel des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle de Dikhil.
- Arrêté n° 1428/SG/CG autorisant les Ministres de la Fonction publique à de l’Information et du Tourisme à Se tendre en mission en France.
- Arrêté n° 1429/SG/CG portant nomination des ministres chargés des intérims des Ministères de la Fonction publique, de l’Information et du Tourisme et du Travail.
- Arrêté n° 1898/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.
- Arrêté n° 1397/PCG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique .
- Arrêté n° 1379/SG/CG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique.
- Arrêté n° 1372/PCG fixant la composition de la commission prévue par le décret n° 50-280 du 1er mars 1950 instituant une prime de rendement en faveur des ingénieurs des Travaux public.
- Arrêté n° 1418/SG/TP/P habilitant un ingénieur des Travaux publics l’Etat à constater certaines infractions à la réglementation de La circulation routière.
- DELIBERATION n° 511/6e L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes « Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1967.
- Arrêté n° 1401/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 511/6e L du 29 août 1968 de la Commission a de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1967.
- Décision n° 1425/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Aref, dit «Pacha», aux fonctions de chef du quartier d’affaires à Djibouti.
- Arrêté n° 1371/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 522/SG/ AI portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones.
- Arrêté n° 1369/SG/CG portant fermeture pour une durée de quinze jours du bar «Le Régal» .
- Arrêté n° 1410/SG/CG portant ferture pour une durée d’un mois du bar « Anti-chaleur»
- Décision n° 1413/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 1er Classe.
- DELIBERATION n° 513/6L modifiant le Code de l’Enregistrement et du Timbre
- Arrêté n° 1403/SG/CD rendant dant exécutoire la délibération n° 513/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant le Code de l’’Enregistrement et du Timbre.
- Arrêté n° 1404/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°s 514, 515 et 516/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant À des parcelles de terrains en concession provisoire.
- DELIBERATION n° 514/6e L accordant des parcelles de terrains en concession provisoire
- DELIBERATION n° 515/6e L accordant des parcelles de terrains en Concession provisoire
- DELIBERATION n° 516/6eL accordant des parcelles de terrains en concession provisoire
- Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61-26/SPCG 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial des Contributions.
- Arrêté n° 1370/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
- Arrêté n° 1402/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
- DELIBERATION n° 512/6e L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances
- Arrêté n° 1495/SG/AE déclarant la région de Guinibad ( Cercle de Dikhil ) infestée de peste bovine.
- Arrêté n° 1423/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des installations électromécaniques.
- Arrêté n° 1412/SG/CG portant nomination de l’Officier de paix principal Bernad Wetzstein comme commandant de la Garde territoriale.
- Arrêté n° 1411/SG/CG portant nomination d’un chef de poste administratif à Arta.
- Arrêté n° 1409/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de service des Affaires administratives.
- Arrêté n° 1394/SG/FP constant l’arrivée au territoire d’un ingénieur contractuel des T.P.
- Arrêté n° 1396/SG/CG accordant une mise en disponibilité à un administrateur adjoint du cadre territoriale.
- Arrêté n° 1367/SG/CG complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61-24/SPCG du 17 mars de 1961 portant organisation du cadre Se territorial de l’Administration générale.