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JORD n° 16 du 25/08/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 588/SLAG promulguée par arrêté n° 588/SLAG du 1 août 1972
  2. Arrêté de Promulgation n° 589/SLAG promulguée par arrêté n° 589/SLAG du 1‘ août 1972.
  3. Arrêté de Promulgation n° 590/SLAG promulguée par arrêté n° 590/SLAG du 1°’ août 1972.
  4. Loi n° 72-624 complétant l’article 462 du code pénal (J.O.R.F. n° 160 du 9 juillet 1972, p. 7179, )
  5. Loi n° 72-623 modifiant les dispositions du code de l’aviation civile relatives à la compétence des tribunaux français pour çconnaître des actes accomplis à bord des aéronefs ou à l’encontre de ceux-ci (J.O.R.F. n° 160 du°9 juillet 1972, p. 7179),
  6. Loi n° 72-593 insérant un article 418-1 dans le code pénal (JORF. n° 159 du 8 juillet 1972, p. 7108),

    7. HAUT-COMMISSARIAT

  7. Décision n° 603/PERS nommant, à titre intérimaire, le chef du service des finances de l’Etat.
  8. Arrêté n° 587/SLAG modifiant l’arrêté n° 971 du 3 octobre 1968 portant organisation de la police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

    9. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  9. Décision n° 72-1165/SG/TPP nommant un examinateur pour les permis de conduire

    10. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  10. Décision n° 72-1196/SG/AI
  11. Arrêté n° 72-1160/SG/AI dit « Arrêté de péril > prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

    12. MINISTERE DE FINANCE

  12. Décision n° 72-1158/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

    13. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  13. Décision n° 72-1203/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux
  14. Décision n° 72-1208/SG/FP portant licenciement d’un moniteur d’agriculture stagiaire.
  15. Décision n° 72-1202/SG/FP constatant avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Imprimerie administrative
  16. Décision n° 72-1201/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Travaux publics et du Port
  17. Décision n° 72-1200/SG/FP portant affectation pour ordre au ministère de la Fonction publique d’un agent technique du cadre territorial
  18. Arrêté n° 72-1210/SG/FP chargeant M. Saleh Omar Idi, rédacteur du cadre territorial, de l’expédition des affaires courantes du cercle d’Ali-Sabieh
  19. Décision n° 72-1199/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un planton de classe exceptionnelle du cadre territorial….
  20. Décision n° 72-1197/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique
  21. Décision n° 72-1194/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port
  22. Décision n° 72-1187/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des assistants météorologistes du corps territorial du Service Météorologique
  23. Décision n° 72-1186/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Postes et Télécommunications
  24. Rectificatif n° 72-1182/SG/FP à la décision n° 72-724/SG/KP du 10 mai 1972 accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972 au personnel enseignant du 1‘ degré.
  25. Décision n° 72-1181/SG/FP portant nomination d’agents de contrôle stagiaires
  26. Décision n° 72-1170/SG/FP nommant un billeteur au service de l’Elevage pendant l’absence du titulaire
  27. Décision n° 72-1168/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur sanitaire du corps territorial de la Santé publique
  28. Décision n° 72-1162/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un administrateur de la Ville de Paris