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JORD n° 13 du 10/07/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 482/SLAG relatif aux taux des redevances d’atterrissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF. n° 117 du 19 mai 1972, page 5073) [promulgué par arrêté n° 482/SLAG du 28 juin 1972] .
  2. Arrêté de Promulgation n° 484/SLAG portant modification des articles 144 du code pénal et L 28 du code des postes et télécommunications (J.O.R.F. n° 126 du 31 mai 1972, page 5443) [promulguée par arrêté n° 484/SLAG du 28 juin 1972] .
  3. Arrêté de Promulgation n° 481/SLAG modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de Faviation civile (IIIe partie, livre IV, titre IE, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1° juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).
  4. Arrêté de Promulgation n° 483/SLAG portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].
  5. Loi n° 72-437 portant modification des articles 144 du code pénal et L 28 du code des postes et télécommunications (J.O.R.F. n° 126 du 31 mai 1972, page 5443) [promulguée par arrêté n° 484/SLAG du 28 juin 1972] .
  6. Décret n° 72-444 modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de l’aviation civile (IIIe partie, livre IV, titre II, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1er juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).
  7. Décret n° 72-435 portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].
  8. Arrêté n° 25/04/1972 relatif aux taux des redevances d’atterrissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF. n° 117 du 19 mai 1972, page 5073) [promulgué par arrêté n° 482/SLAG du 28 juin 1972] .

    9. HAUT-COMMISSARIAT

  9. Décision n° 445/PERS chargeant un attaché principal d’administration centrale des affaires de la compétence de l’Etat dans le district de Djibouti.

    10. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  10. Arrêté n° 72-1016/SG/CD la Commission permanente envoyant en mission en métropole neuf membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1016/5G/CD du 28 juin 1972) .
  11. DELIBERATION n° 280/7e L la Commission permanente envoyant en mission en métropole neuf membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1016/5G/CD du 28 juin 1972) .
  12. Arrêté n° 72-999/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).
  13. Arrêté n° 72-1000/SG/CD la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .
  14. DELIBERATION n° 274/7e L la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .
  15. Arrêté n° 72-1001/SG/CD la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).
  16. Arrêté n° 72-1002/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .
  17. Arrêté n° 72-1003/SG/CD la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .
  18. Arrêté n° 72-968/SG/CD la Commission permanente envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-968/SG/CD du 21 juin 1972).
  19. Décision n° 72-937/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif .
  20. Décision n° 72-938/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif .
  21. DELIBERATION n° 275/7e L la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .
  22. DELIBERATION n° 278/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .
  23. DELIBERATION n° 276/7e L la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).
  24. DELIBERATION n° 277/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).
  25. DELIBERATION n° 279/7e L la Commission permanente envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-968/SG/CD du 21 juin 1972).

    26. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  26. Arrêté n° 72-992/SG/AI portant interdiction de séjour .
  27. Décision n° 72-973/SG/AI portant désignation d’un second maître marin pompier pour assurer les fonctions de Chef du détachement Incendie Port .
  28. Arrêté n° 72-969/SG/CG admettant M. Amir Mohamed en qualité d’avocat défenseur dans le Territoire .
  29. Décision n° 72-970/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  30. Décision n° 72-956/SG/AI portant attribution d’un congé annuel de deux mois au Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.

    31. MINISTERE DE FINANCE

  31. Arrêté n° 72-1017/SG/CG approuvant la délibération n° 4/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance .
  32. Arrêté n° 72-994/SG/FIN portant admission d’un garde de 1er classe à faire valoir ses droits à la retraite .
  33. Arrêté n° 72-971/SG/CG approuvant la délibération n° 3/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance .
  34. Arrêté n° 72-960/SG/FIN annulant partiellement le procès-verbal d’adjudication des sept immeubles administratifs, sis à Arta, mis en vente aux enchères publiques le 5 décembre 1970.
  35. Décision n° 72-952/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés .

    36. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  36. Décision n° 72-990/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

    37. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  37. Arrêté n° 72-1018/SG/CG portant fixation du taux de cotisation des prestations familiales due par les employeurs à la Caisse des Prestations sociales .

    38. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  38. Décision n° 72-972/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux et d’instituteurs stagiaires .
  39. Décision n° 72-934/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux stagiaires du Cadre territorial .

    40. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  40. Décision n° 72-976/SG/SAS portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un agent contractuel dont le contrat n’est pas renouvelé .

    41. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  41. Décision n° 72-1012/SG/FP accordant une prolongation de congé de maladie à un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.
  42. Décision n° 72-1011/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .
  43. Décision n° 72-1013/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Corps territorial de la Santé publique .
  44. Décision n° 72-1014/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .
  45. Décision n° 72-996/SG/FP accordant un congé annuel au Directeur d’Electricité de Djibouti.
  46. Décision n° 72-984/SG/FP nommant un attaché de classe exceptionnelle de la F.O.M. adjoint au Chef de District de Djibouti .
  47. Décision n° 72-953/SG/FP chargeant M. Jean-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1er classe, premier adjoint au Chef de District de Djibouti, de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Chef dudit District .