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JORD n° 3 du 23/07/1966

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1187 Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle du 24 juillet 1966 dans la circonscription d’ali-Sabieh.
  2. Arrêté n° 1178 portant désignation présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à 3 l’’Assemblée Territoriale dans la circonscription d’ali-Sabieh.
  3. Arrêté n° 1170 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale dans la circonscription d’Ali-Sabieh.
  4. Arrêté n° 1049 portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection partielle du 24 juillet 1966 dans la circonscription d’Ali-Sabieh.
  5. Arrêté n° 1013 portant création de la commission prévue à l’article 20 du decré du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.
  6. Arrêté n° 1003 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.