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JORD n° 4 du 01/04/1966

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 65-701 portant règlement pour prévenir les abordages en mer.

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Décision n° 66/17/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1966.

    3. MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

  3. Décret n° 28 JANVIER 1966 portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Francaise des Somalis.