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JORD n° 6 du 01/06/1965

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 669 Arrêté portant extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (arrêté de promulgation n° 669 du 5 mai 1965)
  2. Arrêté n° 580 prescrivant suspension de permis de conduire
  3. Arrêté n° le 22 mars 1965 Extension aux territoires d’Outre-Mer des dispositions de Farrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien.

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Arrêté n° 65/93/S.P.C.G. portant règlementation en Côte Française des Somalis du logement des Membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des Services Territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
  5. Arrêté n° 757 portant fermeture du bar-dancing «La Pergola ».
  6. Décision n° 751 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  7. Décision n° 750 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  8. Arrêté n° 65/17/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé
  9. Arrêté n° 696 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes de l’exercice 1964
  10. Décision n° 698 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  11. Arrêté n° 695 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
  12. Décision n° 671 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  13. Arrêté n° 678 rendant exécutoire la. délibération n° 195/6e°L du 28 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
  14. Arrêté n° 676 rendant exécutoire les délibérations 190/6eL et 191/6°L de l’Assemblée Territoriale en date date du 28 avril 1965.
  15. Arrêté n° 675 rendant exécutoire la délibération 189/6eL du 28 avril 1965
  16. Arrêté n° 674 rendant exécutoire les délibérations 186/6e L à 188/6eI, du 28 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  17. Arrêté n° 673 rendant exécutoire la délibération 184/66L du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale portant virements de crédits au budget local, exercice 1964.
  18. Décision n° 656 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  19. Arrêté n° 651/FE modifiant l’arrêté n° 1128 du 19 octobre 1960 déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires.
  20. Décision n° 643 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  21. Décision n° 644 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  22. DELIBERATION n° 187/6e L accordant à la Fraternité des Petites Sœurs de Jésus la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 538) ;
  23. DELIBERATION n° 186/6° L accordant au docteur Motais de Narbonne la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lotissement du Marabout. (lot n° 546) ;
  24. Arrêté n° 65/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 61/28/SPCG organisant le corps territorial de l’Enseignement public.
  25. DELIBERATION n° 195/6° L donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
  26. Arrêté n° 65/73/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale.
  27. DELIBERATION n° 188/6 L accordant à M. Pécoul (Raymond) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du boulevard de Gaulle (lot n° 519).
  28. Décision n° 632 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  29. DELIBERATION n° 192/6° L portant modification de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 fixant les dispositions générales relatives à la circulation routière
  30. DELIBERATION n° 189/6° L portant approbation de la résolution en date du 5 mars 1965 du Comité directeur du FIDES relative à la tranche 1965 de la loi-programme.
  31. Arrêté n° 65/76/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères
  32. DELIBERATION n° 190/6° L modifiant le régime fiscal des sociétés financières et des sociétés d’exploitation extérieure
  33. DELIBERATION n° 191/6° L portant suppression des droits d’aéroport et modifiant le tarif de la surtaxe frappant le kath
  34. Décision n° 624 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  35. Arrêté n° 628 rendant exécutoire les délibérations n° 177/6eL à 105/6€ L de l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
  36. Arrêté n° 65/67/SPCG fixant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti
  37. Arrêté n° 627 rendant exécutoire la délibération n° 176/6L exonérant les cessions d’immeubles construits par la Société Immobilière des droits de mutation et les soumettant à un droit fixe
  38. Arrêté n° 65/68/SPCG complétant l’arrêté n° 64/8/SPCG du 23 janvier 1964 habilitant le Chef du Territoire à intenter une action contre l’Entreprise Latini.
  39. Arrêté n° 65/71/SPCG portant nomination d’un chef de service intérimaire des Contributions
  40. Arrêté n° 626 rendant exécutoire la délibération n° 185/6°L du 21 avril 1965 autorisant le Chef de Territoire à acquérir, pour le compte du Territoire (budget annexe du Port) une parcelle de terrain.
  41. Arrêté n° 608 rendant exécutoire la délibération n° 175/6eL du 8 avril 1965 concernant l’usage des entrepôts frigorifiques dé l’abattoir publie de Djibouti.
  42. Arrêté n° 609 prescrivant suspension de permis de conduire.
  43. Décision n° 604 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  44. Décision n° 601 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  45. Décision n° 602 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  46. Arrêté n° 65/65/SPCG portant modification des modalités des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. prévus par l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1er août 1961.
  47. Arrêté n° 65/63/SPCG déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire, et l’extension de leur validité.
  48. DELIBERATION n° 185/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir, pour le compte du Territoire (budget annexe du Port), une parcelle de terrain.
  49. DELIBERATION n° 184/6° L portant virements de crédits au budget local, exercice 1964
  50. DELIBERATION n° 176/6° L exonérant les cessions d’immeubles construits par la Société Immobilière des droits de mutation et les soumettant à un droit fixe.
  51. Arrêté n° 582 relatif aux rôles des contributions directes de l’exercice 1964
  52. DELIBERATION n° 183/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
  53. DELIBERATION n° 182/6e L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
  54. DELIBERATION n° 181/6L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
  55. DELIBERATION n° 180/6e L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
  56. DELIBERATION n° 177/6 L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
  57. DELIBERATION n° 178/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
  58. Décision n° 594 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  59. DELIBERATION n° 179/6e L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
  60. Arrêté n° 639 autorisation d’une parcelle de terrain
  61. Arrêté n° 581 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.
  62. Arrêté n° 572 modifiant l’arrêté n° 821 relatif au recrutement ou au licenciement du personnel journalier
  63. Décision n° 570 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  64. Décision n° 552 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  65. DELIBERATION n° 175/6 L portant additif à la délibération n° 346 du 16 juin 1962 concernant l’usage des entrepôts frigorifiques de l’abattoir publie de Djibouti et fixant les tarifs.
  66. Arrêté n° 65/60/SPCG fixant les catégories des véhicules soumis aux visites techniques et déterminant les modalités de ces visites
  67. Arrêté n° 65/59/SPCG portant modification de l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1965, instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.