Effectuer une recherche

JORD n° 4 du 01/04/1965

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 65-198 portant règlement d’administration publique relatif aux concours d’entrée, au régime des études et à la délivrance des diplômes de linstitut des hautes études un du 16 mars 1965, p.2109 et 2110 ).
  2. Décret n° 65-141 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Arrêté n° 875 prescrivant la suspension de permis de conduire.
  4. Décision n° 65/39/SPCG portant designation des pélerins à La Mecque en 1965.
  5. Arrêté n° 433 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement
  6. Décision n° 419 Décisions concernant les Services Etat
  7. Arrêté n° 65/38/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.
  8. Arrêté n° 405 rendant exécutoire la délibération n° 173/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de la réglementation des bourses d’études.
  9. Arrêté n° 406 rendant exécutoire la Le délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant autorisation d’un emprunt à Electricité de Djibouti.
  10. Décision n° 373/BPE Décisions concernant les Ministères.
  11. Décision n° 400 Décisions concernant les Ministères
  12. Décision n° 374/BPE Décisions concernant les Ministères.
  13. Décision n° 372 Décisions concernant les Services Etat
  14. Décision n° 371 Décisions concernant les Services Etat
  15. Décision n° 270 Décisions concernant les Services Etat
  16. Décision n° 369 Décisions concernant les Services Etat
  17. DELIBERATION n° 168/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  18. DELIBERATION n° 173/6e L rendant exécutoire la délibération n° 173/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de la réglementation des bourses d’études.
  19. DELIBERATION n° 174/6 L accordant à «Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt ; 2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt poux l’achat d’un septième groupe électrogène.
  20. DELIBERATION n° 172/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  21. DELIBERATION n° 171/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  22. DELIBERATION n° 170/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  23. DELIBERATION n° 169/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  24. DELIBERATION n° 167/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  25. DELIBERATION n° 166/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  26. DELIBERATION n° 165/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  27. DELIBERATION n° 164/6e L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
  28. Arrêté n° 356 portant dérogation provisoire à l’arrêté n° 320 du 18 avril 1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire.
  29. Arrêté n° 360 prescrivant suspension de permis de conduire.
  30. Arrêté n° 355 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.
  31. Arrêté n° 65/34/SPCG accordant à M. Idriss Issa un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
  32. Arrêté n° 65/35/SPCG accordant à M. Yacin Marzouk un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 5.
  33. Décision n° 359/BPE Décisions concernant les Services Etat
  34. Décision n° 343 Décisions concernant les Services Etat
  35. Décision n° 342 Décisions concernant les Services Etat
  36. Arrêté n° 65/27/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.
  37. Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier
  38. Arrêté n° 332 rendant exécutoire la délibération n° 163/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.
  39. Décision n° 327/CAB Décisions concernant les Services Etat
  40. Décision n° 316 Décisions concernant les Ministères.
  41. Arrêté n° 65/29/SPCG modifiant le faux de l’indemnité pour charges administratives allouée aux fonctionnaires des cadres territoriaux
  42. Arrêté n° 65/26/SPCG portant nomination d’un directeur des Affaires économiques et du Plan
  43. Arrêté n° 297 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.
  44. Arrêté n° 65/24/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Antoine Bellini sur une parcelle de terrain sise sur la route de l’Arta vers le kilomètre 7 (titre foncier n° 741).
  45. Arrêté n° 65/23/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Peter Besse sur une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 501 du boulevard de la République, titre foncier n° 649).
  46. Arrêté n° 65/22/SPCG prononcçcant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à Mile Brustier sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°s 3 et 4 titre foncier n° 818).
  47. Décision n° 294 Décisions concernant les Services Etat
  48. Décision n° 295 Décisions concernant les Services Etat
  49. Décision n° 287 Décisions concernant les Services Etat
  50. Décision n° 285 Décisions concernant les Ministères.
  51. Décision n° 273 Décisions concernant les Ministères.
  52. Décision n° 267/BPE Décisions concernant les Services Etat
  53. Décision n° 264 Décisions concernant les Services Etat
  54. Décision n° 263 Décisions concernant les Services Etat
  55. Décision n° 262 Décisions concernant les Services Etat
  56. Décision n° 258 Décisions concernant les Ministères.
  57. Arrêté n° 259 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 20. 5 et 2 franes.
  58. Arrêté n° 244 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux.
  59. DELIBERATION n° 157/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  60. DELIBERATION n° 158/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  61. DELIBERATION n° 159/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  62. DELIBERATION n° 160/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  63. DELIBERATION n° 161/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  64. DELIBERATION n° 162/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  65. Arrêté n° 65/21/SPCG prononçant la clôture de la première session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1965.
  66. DELIBERATION n° 163/6e L approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.