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JORD n° 4 du 01/05/1964

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. DELIBERATION n° 11/63 concernant les tarifs et droits d’usage des postes radioélectriques privés d’émission
  2. Décision n° 536 Décisions concernant les ministères
  3. Arrêté n° 526 rendant exécutoire la délibération n° 65/6°L du 27 mars 1964
  4. DELIBERATION n° 65/6e L portant fixation du loyer maximum des locaux à usage d’habitation et à usage professionnel
  5. Arrêté n° 531 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à élection biennale des membres de cet organisme
  6. DELIBERATION n° 66/6e L portant virement de crédits du Fonds spécial de renouvellement aux dépenses d’équipement (travaux neufs, chap.5-2-II du Budget annexe du Port).
  7. Arrêté n° 527 rendant exécutoire la délibération n° 66/6°L du16 avril 1964
  8. Arrêté n° 64/43/SPCG portant révocation d’un permis d’occupation accordé à la C.M.A.O. sur le Domaine public pour la construction d’une jetée.
  9. Décision n° 516 Décisions concernant les ministères
  10. DELIBERATION n° 63/6e L soumettant au droit fixe les marchés passés par l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S.
  11. Arrêté n° 507 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux administratif.
  12. Arrêté n° 508 rendant exécutoire les délibérations n° 62/6° L et 64/6e L
  13. DELIBERATION n° 62/6e L portant ouverture de crédits au budget local, exercice 1964
  14. DELIBERATION n° 64/6e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du budget du service local, exercice 1964
  15. Arrêté n° 509 rendant exécutoire la délibération n° 63/6°L du 14 avril 1964
  16. Décision n° 515/BPE Décisions concernant les ministères
  17. Arrêté n° 504 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti
  18. Décision n° 503 Décisions concernant les ministères
  19. Arrêté n° 64/42/SPCG modifiant certaines dispositions de l’article 25 bis de l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du travail outre-mer relatif aux services médicaux des entreprises.
  20. Décision n° 498/BPE Décisions concernant les ministères
  21. Décision n° 496 Décisions concernant les ministères
  22. Arrêté n° 64/39/SPCG arrêtant les listes électorales consulaires pour l’année 1964 .
  23. Arrêté n° 64/40/SPCG portant nomination du chef du Service territorial de l’Administration générale
  24. Arrêté n° 480 approuvant des états de dégrèvements .
  25. Décision n° 477 Décisions concernant les ministères
  26. Arrêté n° 13 avril 1964 AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE en vue d’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité publique
  27. Décision n° 465 Décisions concernant les ministères
  28. Arrêté n° 463 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement
  29. Arrêté n° 461 autorisant M. et Mme Jean Dell ‘Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent.
  30. Décision n° 454/BPE Décisions concernant les ministères
  31. Arrêté n° 458 rendant exécutoire la délibération n° 45/6 L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant réforme et refonte des tarifs de publicité du «Réveil de Djibouti ».
  32. DELIBERATION n° 60/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  33. DELIBERATION n° 51/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  34. DELIBERATION n° 52/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  35. DELIBERATION n° 53/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  36. DELIBERATION n° 54/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  37. DELIBERATION n° 56/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  38. DELIBERATION n° 57/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  39. DELIBERATION n° 58/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  40. DELIBERATION n° 59/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  41. DELIBERATION n° 61/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  42. DELIBERATION n° 55/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  43. DELIBERATION n° 49/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  44. DELIBERATION n° 50/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  45. Arrêté n° 454 rendant exécutoire la délibération n° 39/6-L du 27 mars 1964
  46. DELIBERATION n° 39/6e L portant abrogation de la délibération n° 361
  47. Arrêté n° 455 rendant exécutoire la délibération n° 41/6° L
  48. DELIBERATION n° 41/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en nature au chirurgien chef de l’hôpital Peltier
  49. Arrêté n° 456 rendant exécutoire la délibération n° 42/6eL du 27 mars 1964
  50. DELIBERATION n° 42/6e L portant approbation de la résolution n° 15 du 16 janvier 1964 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1964 de la loi-programme
  51. Arrêté n° 457 rendant exécutoires les délibérations n° 43/6L et 44/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘en matière fiscale.
  52. DELIBERATION n° 43/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation
  53. DELIBERATION n° 44/6e L exonérant de taxe intérieure de consommation le beurre fondu
  54. DELIBERATION n° 45/6e L portant réforme et refonte des tarifs de publicité du « Réveil de Djibouti» :
  55. Arrêté n° 458/BPE rendant exécutoire la délibération n° 45/6e L du 27 mars 1964
  56. Arrêté n° 459 rendant exécutoires les délibérations 46/6°L et 47/6e L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
  57. DELIBERATION n° 46/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
  58. DELIBERATION n° 47/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
  59. Arrêté n° 460 rendant exécutoires les délibérations n°° 48/6 L à 61/6 L du 21 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  60. DELIBERATION n° 48/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  61. Décision n° 443 Décisions concernant les ministères
  62. Décision n° 442 Décisions concernant les ministères
  63. Décision n° 444 Décisions concernant les ministères
  64. Décision n° 441 Décisions concernant les ministères
  65. Décision n° 435 Décisions concernant les ministères
  66. Décision n° 430 Décisions concernant les ministères
  67. Décision n° 432 Décisions concernant les ministères
  68. Décision n° 433 Décisions concernant les ministères
  69. Décision n° 434 Décisions concernant les ministères
  70. Décision n° 64/38/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1964
  71. Décision n° 436 Décisions concernant les ministères
  72. Décision n° 64/37/SPCG portant réduction des frais de port sur les feuilles, de tabac en transit
  73. Décision n° 64/34/SPCG modifiant la décision n° 1101 en date du 14 septembre 1957 sur la composition des secrétariats Des ministres.
  74. Décision n° 415 Décisions concernant les ministères
  75. Décision n° 410 Décisions concernant les ministères
  76. Décision n° 409 Décisions concernant les services d’Etat
  77. Arrêté n° 64/31/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue d’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain dit «pare à charbon» sis à Djibouti, appartenant à la Société Européenne Immobilière et Commerciale, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins.
  78. Arrêté n° 64/32/SPCG instituant un conseil consultatif de l’Enseignement
  79. Arrêté n° 64/33/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1963.
  80. Décision n° 402 Décisions concernant les ministères
  81. Décision n° 396 Décisions concernant les ministères
  82. Arrêté n° 393 portant ouverture de concours direct d’accès aux corps des agents (branche exploitation) du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
  83. Arrêté n° 384 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement d’un préposé stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications
  84. Arrêté n° 64/29/SPCG portant extension de la décision de commission mixte modifiant, pour compter du 1er mars 1963, certaines dispositions de la Convention collective des entreprises de manutention, d’aconage, de transport et de transit du port de Djibouti du 25 juillet 1959.
  85. Arrêté n° 64/27/SPCG affectant un terrain sis à Djibouti au Ministère de l’Enseignement pour la construction de bâtiments scolaires.
  86. Arrêté n° 64/22/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer.
  87. Décision n° 64/26/SPCG portant nomination d’un chef de village à Randa.
  88. Arrêté n° 64/28/SPCG portant interdiction de la réexportation du Dourah
  89. Arrêté de Promulgation n° 424 Arrêté de promulgation n° 424 du 26 mers 1964
  90. Décret n° 64-231 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292, relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
  91. Arrêté n° 312 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
  92. Arrêté n° 275 rendant exécutoire la délibération n° 31/6° L du 22 février 1964
  93. Décision n° 256 Décisions concernant les Ministères