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JORD n° 2 du 01/03/1964

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 63-1301 relatif aux modalités d’exercice du droit- de vote par procuration.

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Décision n° 138 28 février 1964
  3. Rectificatif n° 250 portant désignation pour 1964 des Assesseurs des Tribunaux Autochtones.
  4. Décision n° 240 20 février 1964
  5. Décision n° 227 18 février 1964
  6. Décision n° 225 17 février 1964.
  7. Décision n° 214 12 février 1964
  8. Décision n° 207 12 février 1964
  9. Décision n° 203 10 février 1964
  10. Arrêté n° 201 fixant les modalités d’examen du certificat d’aptitude commerciale (C.A.C.).
  11. Décision n° 191 9 février 1964
  12. Arrêté n° 64/16/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres pour l’année scolaire 1963-1964.
  13. Arrêté n° 64/18/SPCG accordant un pérmis d’occupation sur un terreplein du port.
  14. Décision n° 181 7 février 1964
  15. Décision n° 172 5 février 1964
  16. Arrêté n° 64/15/SPCG portan nomination à titre intérimaire d’un administrateur de la F.O.M. en qualité de Chef de Cabinet et de Conseiller technique du Vice-Président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux Publics et du Port.
  17. Décision n° 174 5 février 1964
  18. Décision n° 169/BPE 4 FEVRIER 1964
  19. Décision n° 166 4 FEVRIER 1964
  20. Arrêté n° 168 rendant exécutoire la délibération n° 30/6e L du 1er février 1964 modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti.
  21. Arrêté n° 167 rendant exécutoire la délibération n° 29/6e L du 1er fevrier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’Exercice 1964.
  22. DELIBERATION n° 29/6e L portant approbation du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1964.
  23. DELIBERATION n° 30/6e L modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti.
  24. Arrêté n° 153 rendant exécutoire la délibération n° 25/6e L du 28 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à se porter acquéreur d’un local sis place Ménélik et portant ouverture de crédits nécessaires.
  25. Arrêté n° 144 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget Annexe du Port, exercice 1964.
  26. Arrêté n° 64/12/SPCG accordant à la Société Immobilière la concession définitive de quatre parcelles de terrain sises à Djibouti, Quartiers 2, 6 et 7.
  27. Arrêté n° 143 portant désignation des Membres des Bureaux d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
  28. Décision n° 142 29 janvier 1964
  29. DELIBERATION n° 27/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 26/6e L et 27/6e L du 28 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  30. DELIBERATION n° 26/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 26/6e L et 27/6e L du 28 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  31. Arrêté n° 132 portant désignation pour année 1964 des Assesseurs des Tribunaux autochtones.
  32. Décision n° 131 25 janvier 1964
  33. Arrêté n° 64/4/SPCG accordant à M. Saïd Ismaël Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
  34. Arrêté n° 124 autorisant M. Luigi Latini, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent.
  35. Arrêté n° 64/11/SPCG portant prorogation du mandat des représentants du Personnel auxiliaire au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de Discipline.
  36. Arrêté n° 64/9/SPCG portant révocation de deux okal et d’un cadi du Cercle dAl-Sabieh.
  37. Arrêté n° 64/8/SPCG habilitant le Chef du Territoire à intenter une action contre l’Entreprise Latini.
  38. Arrêté n° 64/7/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale et l’ouverture d’une session extraordinaire.
  39. Arrêté n° 64/6/SPCG accordant à la Société Air-Djibouti un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis sur le Plateau du Day.
  40. Arrêté n° 64/5/SPCG accordant à M. Sayed Abdourahman Mohamed un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli.
  41. Décision n° 123 22 janvier 1964
  42. Décision n° 120 22 janvier 1964
  43. Décision n° 121 22 janvier 1964
  44. Décision n° 122 22 janvier 1964
  45. Rectificatif n° 24/6e L parue au «Journal Officiel de la C.F.S.» de janvier 1964, p. 14
  46. Décision n° 275 du 28 février 1946 :