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JORD n° 4 du 01/12/1963

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Sante de la Cote Française des Somalis.
  2. Arrêté n° 63/120/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.
  3. Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1962 portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène
  4. Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963
  5. Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 15 janvier 1963
  6. Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.
  7. Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé Publique
  8. Arrêté n° 63/75/SPCG fixant à nouveau le montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1 et 2° classes
  9. Arrêté n° 644 fixant lac modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé
  10. Arrêté n° 63/26/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères
  11. Arrêté n° 233 modifiant la hiérarchie et les indices du Cadre Territorial des Greffiers et supprimant le cadre des Expéditionnaires et Interprètes des Greftes et Parquets du Service Judiciaire.
  12. Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 (Cycle d’’Instruction 1963-1964).
  13. Arrêté n° 63/22/SPCG étendant aux agents auxiliaires les primes diverses octroyées aux agents à salaire journalier
  14. Arrêté n° 63/8/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis