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JORD n° 4 du 30/04/1963

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
  2. Décision n° 477/CAB Décisions concernant les Services Etat
  3. Décision n° 478/CAB Décisions concernant les Services Etat
  4. Décision n° 479/CAB Décisions concernant les Services Etat
  5. Arrêté n° 476 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  6. Arrêté n° 463 instituant deux caisses d’avance au service de l’Enseignement et au Lycée de la CES.
  7. Décision n° 473 Décisions concernant les Ministères
  8. Décision n° 471 Décisions concernant les Ministères
  9. Décision n° 450 Décisions concernant les Ministères
  10. Arrêté n° 474 rapportant un arrêté d’expulsion
  11. Arrêté n° 467 rapportant un arrêté d’expulsion
  12. Rectificatif n° 472 à l’article 6 de la décision n° 1484 du 19 novembre 1962 portant nomination dans divers corps du Cadre des Postes et Télécommunications.
  13. Décision n° 461 Décisions concernant les Services Etat
  14. Arrêté n° 453 réintégrant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.
  15. Arrêté n° 451 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  16. Décision n° 440 Décisions concernant les Ministères
  17. Décision n° 63/40/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1963
  18. Arrêté n° 63/38/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 1056 du 21 juillet 1956, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison
  19. Décision n° 447 Décisions concernant les Services Etat
  20. Décision n° 445 Décisions concernant les Ministères
  21. Arrêté n° 444 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  22. Arrêté n° 63/39/SPCG modifiant l’arrêtée modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 réglementant l’emploi des dockers du Port de Diibouti
  23. Arrêté n° 442 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
  24. Arrêté n° 439 portant désignation pour l’année 1963 d’un assesseur
  25. Arrêté n° 437 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
  26. Décision n° 436 Décisions concernant les Ministères
  27. Décision n° 441 Décisions concernant les Ministères
  28. Arrêté n° 433 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  29. Décision n° 431 Décisions concernant les Ministères
  30. Décision n° 429 Décisions concernant les Ministères
  31. Arrêté n° 423 chargeant un gendarme des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit française.
  32. Décision n° 426 Décisions concernant les Services Etat
  33. Décision n° 422 Décisions concernant les Ministères
  34. Décision n° 417 Décisions concernant les Ministères
  35. Décision n° 418 Décisions concernant les Services Etat
  36. Décision n° 413 Décisions concernant les Ministères
  37. Arrêté n° 411 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
  38. Arrêté n° 408 réglementant le contrôle des armes de chasse et de défense en Côte Française des Somalis
  39. Décision n° 410 Décisions concernant les Services Etat
  40. Décision n° 409 Décisions concernant les Services Etat
  41. Arrêté n° 475 concernant l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1960
  42. Arrêté n° 407 portant nomination d’un contrôleur stagiaire
  43. Décision n° 405 Décisions concernant les Services Etat
  44. Arrêté n° 402 portant expulsions du Territoire de la CFS.
  45. Arrêté n° 404 prescrivant suspension de permis de conduire
  46. Décision n° 401 Décisions concernant les Ministères
  47. Décision n° 398 Décisions concernant les Ministères
  48. Arrêté n° 400 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
  49. Décision n° 63/34/SPCG nommant M. Devigne Conseiller aux Affaires Sociales auprès de la Délégation de la C.F.S. à Paris.
  50. Arrêté n° 395 fixant la composition des rations normales du temps de paix et le campagne pour tous les militaires.
  51. Décision n° 63/37/SPCG fixant l’indemnité d’un akel
  52. Arrêté n° 63/35/SPCG modifiant la composition de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963
  53. Décision n° 391 Décisions concernant les Services Etat
  54. Arrêté n° 390 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1963.
  55. Décision n° 384 Décisions concernant les Services Etat
  56. Décision n° 392 Décisions concernant les Ministères
  57. Arrêté n° 388 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  58. Arrêté n° 313/BPE mettant fin au détachement de M. Ahmed Bourhan Omar