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JORD n° 2 du 28/02/1962

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° le 30 septembre 1960. Conditions dans lesquelles des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire
  2. Loi n° 60-752 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité
  3. Arrêté n° 207 Arrêté de promulgation
  4. Arrêté n° 191 Arrêté de promulgation
  5. Arrêté n° 182 Arrêté de promulgation
  6. Décret n° 61-125 modifiant l’ordonnance n° 59-42 du 5 janvier 1959 portant création de l’institut des hautes études d’Outre-Mer
  7. Décret n° 62-126 portant modification du décret n° 60-196 du 2 mars 1969 relatif au conseil d’administration de l’institut des hautes études d’Outre-Mer.
  8. Arrêté n° 16 janvier 1962. portant adaptation aux Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 30 septembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire.
  9. Arrêté n° 16 janvier 1962 Extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 27 octobre 1960 modifiant l’arrêté du 2 février 1960 définissant les procédures pour les services de la circulation aérienne générale.
  10. Arrêté n° le 15 janvier 1962. Niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique.
  11. Arrêté n° 12 janvier 1962. Réglementation du survol des régions inhospitalières par les aéronefs en vol VF R.

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Arrêté n° 256 rendant exécutoire la délibération n° 293 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative à la tranche 1962 de la Loi-Programme.
  13. Arrêté n° 62/32/SPCG modifiant le taux de l’allocation forfaitaire journalière pour les okal et notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du territoire
  14. Arrêté n° 267 rendant exécutoires les délibérations n° 300, 301, 302, 304, 305, 306, 307, 310, 312 du 28 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  15. Arrêté n° 268 rendant exécutoire la délibération n° 313 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale complétant la liste des bâtiments transférés à l’Office des Postes et Télécommunications.
  16. Arrêté n° 262 rendant exécutoire la délibération n° 297 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative à la réglementation de l’hygiène en Côte Française des Comalis.
  17. Arrêté n° 264 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  18. Arrêté n° 255 rendant exécutoires les délibérations n°s 294, 298, 299, 303, 308 et 311 du 24 février 1962 de Ia Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  19. Arrêté n° 257 rendant exécutoire la délibération n° 296 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative au réisme de prestations familiales applicable aux travailleurs salariés régis par le Code du Travail Outre-Mer.
  20. Arrêté n° 258 rendant exécutoire la délibération n° 295 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis.
  21. Décision n° 254 Décisions concernant les Ministères
  22. Décision n° 259 Décisions concernant les Services Etat
  23. Arrêté n° 251 instituant un poste d’Agent intermédiaire de Recettes au Service de Santé
  24. DELIBERATION n° 294 accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’une parcelle de terrain sis au Plateau du Marabout (lot n° 598)
  25. DELIBERATION n° 298 accordant à M. Manni Fernando la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 597)
  26. DELIBERATION n° 299 accordant à M. Djama Djilal Djama la cession à titre définitif d’une parcelle de terrain sise au quartier 3
  27. DELIBERATION n° 203 accordant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie la concession à titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain sise à Dikhil.
  28. DELIBERATION n° 308 accordant à M. Houssein Elmi Guelle la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508).
  29. DELIBERATION n° 311 accordant à M. Abdou Mohamed Saïd Goueber la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Paris.
  30. DELIBERATION n° 293 portant approbation de la résolution n° 59 du Comité Directeur du FIDES relative à la Tranche 1962 de la Loi-Programme
  31. DELIBERATION n° 296 annulant la délibération n° 132 du 17 mars 1960 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Côte Française des Somalis, régis par le Code du Travail Outre-Mer.
  32. DELIBERATION n° 295 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis
  33. DELIBERATION n° 295 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis
  34. DELIBERATION n° 297 portant modification de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant l’hygiène en Côte Française des Somalis
  35. DELIBERATION n° 300 accordant à Messieurs Ahmed et Aboubaker Salem Bachantar, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 536 du boulevard de la République).
  36. DELIBERATION n° 301 accordant à M. Mahmoud Boreh la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lots n°° 544 et 546 du lotissement du Boulevard de la République).
  37. DELIBERATION n° 302 accordant à MM. Abdoul-Kader Salem Bachanfar et Aboud Moubarak Houbeichane la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 538 du boulevard de la République)
  38. DELIBERATION n° 304 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Serpent.
  39. DELIBERATION n° 305 accordant à M. Mohamed Bourhan Kassim la concession provisoire d’une parcelle de terrain et d’une ruelle déclassée sises à Dji- bouti, rue Soleillet.
  40. DELIBERATION n° 306 prononçant le retour au Domaine du Territoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41)
  41. DELIBERATION n° 307 accordant à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en CÆF.S. la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41).
  42. DELIBERATION n° 310 accordant à un Service d’Etat l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.
  43. DELIBERATION n° 312 accordant à M. Mohamed Sahal Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4
  44. DELIBERATION n° 313 complétant la délibération n° 20 du 30 décembre 1957 portant transfert de biens à l’Office local des Postes et Télécommunications.
  45. Décision n° 245 Décisions concernant les Services Etat
  46. Décision n° 246 Décisions concernant les Services Etat
  47. Décision n° 253 Décisions concernant les Services Etat
  48. Arrêté n° 236 rapportant la désignation d’un assesseur au Tribunal du 1er degré d’Obock
  49. Arrêté n° 237 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 211 du 16 février 1962 pris à l’encontre de Mohamed Nagui Ali.
  50. Arrêté n° 238 expulsant du Territoire le nommé Mahamoud Houmed Hamad
  51. Arrêté n° 239 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  52. Arrêté n° 242 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé Osman Hersi Ismaël
  53. Décision n° 243 Décisions concernant les Services Etat
  54. Décision n° 244 Décisions concernant les Services Etat
  55. Arrêté n° 231 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 18 octobre 1961 pris à l’encontre de Moumin Said Amir
  56. Décision n° 226 Décisions concernant les Services Etat
  57. Décision n° 232 Décisions concernant les Services Etat
  58. Décision n° 234 Décisions concernant les Services Etat
  59. Arrêté n° 62/19/SPCG portant affectation au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins du Cercle de Djibouti d’un terrain sis au quartier 6.
  60. Arrêté n° 62/20/SPCG portant affectation au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins du Cercle de Diibouti d’un terrain sis au Quartier 6.
  61. Arrêté n° 62/21/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ambouli au Ministère de l’Agriculture, de la Production et de l’Elevage de la C.F.S.
  62. Arrêté n° 62/22/SPCG accordant à M. Ahmed Mohamed Egal un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, à l’angle de la rue du Verdon et du boulevard du Bender.
  63. Arrêté n° 62/23/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.
  64. Arrêté n° 69/24/SPCG portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des Infirmiers-Vétérinaires stagiaires
  65. Décision n° 219 Décisions concernant les Services Etat
  66. Arrêté n° 216/BPE portant nomination du Chef de l’Aviation Civile en Côte Française des Somalis
  67. Arrêté n° 217 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  68. Arrêté n° 218 rapportant l’arrêté n° 242 du 16 février 1957 et affectant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain sise à Tadjourah
  69. Décision n° 215 Décisions concernant les Ministères
  70. Décision n° 212 Décisions concernant les Services Etat
  71. Décision n° 214 Décisions concernant les Services Etat
  72. Arrêté n° 208 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  73. Arrêté n° 209 rendant exécutoire la délibération n° 291 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962.
  74. Arrêté n° 211 expulsant du Territoire le nommé Mohamed Nagui Ali
  75. Décision n° 210 Décisions concernant les Ministères
  76. Décision n° 205 Décisions concernant les Services Etat
  77. Arrêté modificatif n° 204 à l’arrêté n° 144 du 29 janvier 1962 fixant la composition et la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963.
  78. Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères
  79. Arrêté n° 62/18/SPCG prononçant la clôture de la 2e session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1962
  80. Arrêté n° 189 rendant exécutoires les délibérations n° 289 et 299 du 19 février 1962 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).
  81. Arrêté n° 190 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  82. Décision n° 195 Décisions concernant les Ministères
  83. Décision n° 196 Décisions concernant les Ministères
  84. Décision n° 197 Décisions concernant les Ministères
  85. Décision n° 198 Décisions concernant les Ministères
  86. Décision n° 199 Décisions concernant les Ministères
  87. Décision n° 200 Décisions concernant les Ministères
  88. Décision n° 201 Décisions concernant les Ministères
  89. DELIBERATION n° 291 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962
  90. Arrêté n° 186 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice 1962).
  91. DELIBERATION n° 289 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local (exercice 1961)
  92. DELIBERATION n° 290 portant remaniement du Budget Local pour l’exercice 1961
  93. Décision n° 187 Décisions concernant les Ministères
  94. Décision n° 185 Décisions concernant les Services Etat
  95. Arrêté n° 183 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  96. Arrêté n° 184 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 171 du 2 février en ce qui concerne la nommée Aouah Farah Souleiman
  97. Décision n° 177/FE Décisions concernant les Ministères
  98. Arrêté n° 174 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  99. Arrêté n° 175 rendant exécutoires les délibérations n°° 282, 286, 287 et 288 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962
  100. Arrêté n° 176 rendant exécutoires les délibérations n°s 283 à 285 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962
  101. Arrêté n° 173 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 12-10-1961 pris à l’encontre de Mme Sana Mohamed Zeidane
  102. Décision n° 172 Décisions concernant les Services Etat
  103. Additif n° 170/CAB à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant la liste des Directeurs, Chefs de Service et Commandant de Cercle chargés de la liquidation.
  104. Arrêté n° 171 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  105. DELIBERATION n° 282 modifiant le montant des centimes additionnels à percevoir au profit de la Chambre de Commerce
  106. DELIBERATION n° 286 portant reclassement des professions d’importateur et d’exportateur au tarif des patentes
  107. Arrêté n° 287 allouant des avantages en matière aux médecins et infirmiers majors des centres de l’intérieur
  108. DELIBERATION n° 288 modifiant les conditions d’imposition des professions visées au tableau C du Tarif des Patentes
  109. DELIBERATION n° 283 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Djibouti» pour lachat d’un sixième groupe électrogène.
  110. DELIBERATION n° 284 portant modifications des tarifs de vente de l’énergie électrique
  111. DELIBERATION n° 285 modifiant le Code Général des Impôts Indirects en matière d’exonération du matériel d’exploitation des entreprises ayant pour objet une activité nouvelle en Côte Française des Somalis.
  112. Décision n° 163 Décisions concernant les Services Etat
  113. Décision n° 164 Décisions concernant les Services Etat
  114. Décision n° 160/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
  115. Décision n° 158 Décisions concernant les Services Etat
  116. Décision n° 159 Décisions concernant les Services Etat
  117. Décision n° 162 Décisions concernant les Services Etat
  118. Décision n° 149/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
  119. Arrêté n° 143 portant virements d’article à article de crédits ouverts au Budget du Ministère des Armées — « Section Commune — Services d’Outre-Mer » — Gestion 1961.