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JORD n° 6 du 30/06/1960

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 630 Arrêté de promulgation n° 630 du 30 mai 1960.
  2. Arrêté n° 60-464 modifiant divers articles du Code Civil en tant qu’ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines ‘acquisitions ou restitutions de biens faisant l’objet de droits réels mobiliers ou immobiliers. (J.O.R.F. du 18 mai 1960, p. 4504.)

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Décision n° 621 Décisions concernant les Services d’Etat
  4. Décision n° 685 Décisions concernant les Services d’Etat
  5. Décision n° 680 Décisions concernant les Services d’Etat
  6. Arrêté n° 60/41/SPCG déclarant close la session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S..
  7. Décision n° 673 Décisions concernant les Services d’Etat
  8. Arrêté n° 681 mettant fin au détachement auprès du Conseil de Gouvernement de la C.F.S. de fonctionnaires et agents auxiliaires
  9. Arrêté n° 671 portant nominations des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.FS. et fixant leurs attributions et délégations individuelles
  10. Arrêté n° 669 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis..
  11. Arrêté n° 662 portant expulsion du Territoire de la Côte Francaise dés Somalis
  12. Arrêté n° 660 constatant la démission des membres du Conseil de Gouvernement élus le 24 décembre 1958 et 16 mai 1959
  13. Arrêté n° 659 approuvant les états de dégrèvement présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan
  14. Arrêté n° 654 mettant à la disposition du Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement public territorial dénommé Electricité de Djibouti les agents auxiliaires en service à la Centrale Electrique….
  15. Arrêté n° 648 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 167
  16. Décision n° 644 Décisions concernant les Ministères…
  17. Décision n° 615 Décisions concernant les Ministères…
  18. Arrêté n° 646 autorisant M. Manni à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif
  19. Décision n° 643 Décisions concernant les Services d’Etat
  20. Décision n° 645 Décisions concernant les Services d’Etat
  21. Arrêté n° 60/40/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.FS. en session extraordinaire
  22. Arrêté n° 637 prescrivant annulation et retrait temporaire de permis de conduire
  23. Décision n° 640 Décisions concernant les Services d’Etat
  24. Décision n° 641 Décisions concernant les Services d’Etat
  25. Arrêté n° 631/MT désignant les membres du Comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1960 et 1961.
  26. Décision n° 629 Décisions concernant les Services d’Etat
  27. Arrêté n° 60/39/SPCG chargeant le Médecin-Commandant Orio de l’intérim du Service de l’Elevage et des questions intéressant l’hygiène alimentaire
  28. Décision n° 619 Décisions concernant les Services d’Etat
  29. Arrêté n° 60/38/SPCG accordant une réduction exceptionnelle et temporaire au tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit…
  30. Arrêté n° 623 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Tadjoura
  31. Rectificatif n° 626 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant à nouveau les services liquidateurs……
  32. Décision n° 607 Décisions concernant les Services d’Etat
  33. Décision n° 605 Décisions concernant les Ministères…
  34. Décision n° 597 Décisions concernant les Services d’Etat
  35. Arrêté n° 596 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis
  36. Arrêté n° 595 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  37. Arrêté n° 570/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.

    38. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  38. Décision n° 628 Décisions concernant les Ministères…
  39. Décision n° 627 Décisions concernant les Ministères…
  40. Décision n° 620 Décisions concernant les Ministères…

    41. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  41. Décision n° 602 Décisions concernant les Ministères…
  42. Décision n° 678 Décisions concernant les Ministères…
  43. Décision n° 656 Décisions concernant les Ministères…
  44. Décision n° 658 Décisions concernant les Ministères…
  45. Décision n° 632 Décisions concernant les Ministères…
  46. Décision n° 616 Décisions concernant les Ministères…
  47. Décision n° 617 Décisions concernant les Ministères…
  48. Décision n° 635 Décisions concernant les Ministères…
  49. Décision n° 606 Décisions concernant les Ministères…

    50. MINISTERE DE FINANCE

  50. Décision n° 682 Décisions concernant les Ministères…
  51. Décision n° 663 Décisions concernant les Ministères…
  52. Décision n° 667 Décisions concernant les Ministères…
  53. Décision n° 655 Décisions concernant les Ministères…
  54. Décision n° 652 Décisions concernant les Ministères…
  55. Décision n° 638 Décisions concernant les Ministères…
  56. Décision n° 636 Décisions concernant les Ministères…
  57. Décision n° 625 Décisions concernant les Ministères…
  58. Décision n° 624 Décisions concernant les Ministères…
  59. Décision n° 608 Décisions concernant les Ministères…

    60. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  60. Décision n° 611 Décisions concernant les Ministères…

    61. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  61. Décision n° 683 Décisions concernant les Ministères…
  62. Décision n° 675 Décisions concernant les Ministères…
  63. Décision n° 679 Décisions concernant les Ministères…
  64. Décision n° 666 Décisions concernant les Ministères…
  65. Décision n° 651 Décisions concernant les Ministères…
  66. Décision n° 609 Décisions concernant les Ministères…

    67. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  67. Décision n° 639 Décisions concernant les Services d’Etat
  68. Décision n° 633 Décisions concernant les Services d’Etat
  69. Décision n° 634 Décisions concernant les Services d’Etat
  70. Décision n° 614 Décisions concernant les Services d’Etat
  71. Décision n° 604 Décisions concernant les Ministères…