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JORD n° 3 du 26/04/1960
- Type de JORD: spécial
- Date de Publication:
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- Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.
- Arrêté n° 59/90/SPCG réglementant en Côte Française des Somalis les jours féries, chômés et payés.
- Arrêté n° 1056 modifié par arrêté n° 59/89/SPCG du 19 décembre 1959, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison.
- Arrêté n° 352 rendue exécutoire la délibaration n°133.
- Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132.
- DELIBERATION n° 133 modifiant l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 fixant en C. F.S. les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- DELIBERATION n° 132 instituant un régime de prestations familiales dans le Territoire.