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JORD n° 5 du 31/05/1960
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté de Promulgation n° 549 Arrêté de promulgation n° 549 du 12 mai 1960
- Décret n° 60-435 d modifiant le décret n° 59-394 du 11 mars 1959 portant application de l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer.
- Décision n° 59/SPCG sont accordés au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 des autorisations d’absence à :
- Décision n° 572 décision n° 572 du 18 mai 1960
- Arrêté n° 571 portant modification de la provision d’avance de la caisse des menues dépenses et des menus achats urgents
- Décision n° 565 décision n° 565 du 17 mai 1960
- Arrêté n° 60/36/SPCG relatif à l’expédition des Affaires courantes du Service des Contributions directes
- Décision n° 568 décision n° 568 du 17 mai 1960
- Décision n° 562 décision n° 562 du 16 mai 1960
- Arrêté n° 563 modifiant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de l’arraisonnement des navires et des avions.
- Décision n° 561 décision n° 561 du 14 mai 1960
- Décision n° 556 décision n° 556 du 14 mai 1960
- Décision n° 559 décision n°559 du 14 mai 1960
- Décision n° 560 décision n° 560 du 14 mai 1960
- Décision n° 553 décision n° 553 du 13 mai 1960
- Décision n° 551 décision n° 551 du 12 mai 1960
- Arrêté n° 550 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil
- Décision n° 533 décision n° 533 du 11 mai 1960
- Décision n° 542 décision n° 542 du 11 mai 1960
- Arrêté n° 547 portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1959
- Arrêté n° 546 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti
- Arrêté n° 545/CAB modifiant l’arrêté n° 347 du 19 mars 1953 portant autorisation d’occupation d’un terrain pour installation de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’Aérodrome de Djibouti.
- Décision n° 532 décision n° 532 du 10 mai 1960
- Arrêté n° 60/33/SPCG chargeant M. Ahmed Bourhan Omar de l’intérim du Ministère de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture.
- Arrêté n° 60/32/SPCG approuvant la délibération n° 9 adoptée par le Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti
- Arrêté n° 531 approuvant et rendant exécutoires les rôles. des contributions directes dans le Cercle de Djibouti
- Décision n° 530 décision n° 530 du 7 mai 1960
- Décision n° 527 décision n° 527 du 6 mai 1960
- Décision n° 526 décision n° 526 du 5-mai 1960
- Arrêté n° 523 portant institution d’un poste d’agent intermédiaire au Service d’Hygiène de Loyada
- Arrêté n° 522 nommant M. Merlet Aphones chef du Service des Finances Etat et ordonnateur délégué du budget de l’Etat
- Décision n° 525 décision n° 525 du 4 mai 1960
- Décision n° 524 décision n° 524 du 4 mai 1960
- Arrêté n° 518 rendant exécutoire la délibération n° 137 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
- Arrêté n° 519 rendant exécutoires les délibération n°* 138, 139, 140, 141
- DELIBERATION n° 137 habilitant le Chef de Territoire à soutenir une action judiciaire
- Arrêté n° 517 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 136
- DELIBERATION n° 136 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
- DELIBERATION n° 142 rapportant la délibération n° 123 du 11 février 1960 et fixant les peines punissant les infractions aux délibérations n°° 117 et 118 du 22 janvier 1960 et n° 125 du 25 février 1960.
- DELIBERATION n° 138 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
- DELIBERATION n° 139 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
- Arrêté n° 60/31/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Finances
- DELIBERATION n° 140 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
- DELIBERATION n° 141 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
- Arrêté n° 520 rendant exécutoire la délibération n° 142
- DELIBERATION n° 143 la Commission Permanente de L’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
- Arrêté n° 521 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 143
- Décision n° 514 décision n° 514 du 2 mai 1960
- Décision n° 513 décision n° 513 du 2 mai 1960
- Décision n° 508 décision n° 508 du 2 mai 1960
- Décision n° 509 décision n° 509 du 2 mai 1960
- Décision n° 515 décision n° 515 du 2 mai 1960
- Décision n° 516 décision n° 516 du 2 mai 1960
- Décision n° 506 décision n° 506 du 30 avril 1960
- Décision n° 491 décision n° 491 du 30 avril 1960
- Décision n° 460 bis décision n° 460 bis du 23 avril 1960
- Arrêté n° 28/TOM/AE/I portant modification des statuts de la Société d’Etat dite «Société Immobilière de la C.F.S.