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JORD n° 1 du 30/01/1960

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 2779 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.
  2. Décision n° 2769 du 22 décembre 1959 :
  3. Arrêté n° 38/CAB affectant à la Marine Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain
  4. Décision n° 77 du 21 janvier 1960 :
  5. Décision n° 78 du 21 janvier 1960 :
  6. Décision n° 72 du 20 janvier 1960 :
  7. Décision n° 73 du 20 janvier 1960 :
  8. Décision n° 66 du 19 janvier 1960 :
  9. Décision n° 67 du 19 janvier 1960 :
  10. Décision n° 68 du 19 janvier 1960 :
  11. Arrêté n° 65/CAB rendant exécutoire la délibération n° 114 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  12. Arrêté n° 60/1/SPCG modifiant et complétant les articles 1 et 2 de l’arrêté n° 64/SPCG du 30 mai 1958 portant réorganisation de l’agglomération de Djibouti.
  13. Décision n° 64 du 15 janvier 1969 :
  14. Arrêté n° 60/2/SPCG créant un emploi de Lieutenant de chasse en Côte Française des Somalis
  15. Arrêté n° 60/3/SPCG portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget local Exercice 1960
  16. DELIBERATION n° 60/1/SPCG autorisant le Chef du Territoire à faire appel devant le Conseil d’Etat contre une décision du Conseil de Contentieux Administratif de la C.F.S.
  17. Arrêté n° 63/ITLS/S.J. modifiant l’arrêté n° 1331 modifié du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du Travail à Djibouti
  18. Arrêté n° 60 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
  19. Arrêté n° 59 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1960.
  20. Décision n° 58/ITLS du 14 janvier 1960 :
  21. Décision n° 51 du 13 janvier 1960 :
  22. Décision n° 52 du 13 janvier 1960 :
  23. Décision n° 54 du 13 janvier 1960 :
  24. Décision n° 53 du 13 janvier 1960 :
  25. Décision n° 40 du 12 janvier 1960 :
  26. Décision n° 43 du 12 janvier 1960 :
  27. Décision n° 46 du 12 janvier 1960 :
  28. Décision n° 42 du 12 janvier 1960 :
  29. Décision n° 44 du 12 janvier 1960 :
  30. Arrêté n° 50 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
  31. Arrêté n° 49 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
  32. Arrêté n° 48 portant désignation pour l’année 1960, des assesseurs des tribunaux autochtones
  33. Arrêté n° 45 portant autorisation de Tombola
  34. Arrêté n° 41 prorogeant l’exercice 1959 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1959
  35. Décision n° 36 du 11 janvier 1960 :
  36. Décision n° 37 du 11 janvier 1960 :
  37. Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1960 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
  38. Arrêté n° 33 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Départements et Territoires d’Outre-Mer (Dépenses civiles, gestion 1960).
  39. Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1960 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
  40. Arrêté n° 33 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Départements et Territoires d’Outre-Mer (Dépenses civiles, gestion 1960).
  41. Décision n° 31 du 8 janvier 1960 :
  42. Arrêté n° 30 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1960
  43. Arrêté n° 25 créant une régie intermédiaire de recettes au Service du Port de Djibouti
  44. Décision n° 24 du 7 janvier 1960 :
  45. Décision n° 28 du 7 janvier 1960 :
  46. Arrêté n° 29 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.
  47. Décision n° 26 du 7 janvier 1960 :
  48. Décision n° 22 du 7 janvier 1960 :
  49. Décision n° 10 du 6 janvier 1960 :
  50. Arrêté n° 15 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.
  51. Décision n° 11 du 6 janvier 19690 :
  52. Décision n° 19 du 6 janvier 1960 :
  53. Décision n° 9 du 6 janvier 1960 :
  54. Décision n° 8 du 6 janvier 1960 :
  55. Décision n° 7 du 6 janvier 1960 :
  56. Décision n° 13 du 6 janvier 1960 :
  57. Décision n° 62 du 6 janvier 1960 :
  58. Décision n° 5 du 6 janvier 1960 :
  59. Arrêté n° 2/CAB rendant exécutoire la délibération n° 111 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.
  60. Arrêté n° 4/CAB rendant exécutoire la délibération n° 113 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  61. Arrêté n° 3/CAB rendant exécutoire la délibération n° 112 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  62. DELIBERATION n° 113 Est rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1960
  63. Arrêté n° 1/CAB rendant exécutoires les délibérations n°° 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107; 108, 109, 110 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.
  64. DELIBERATION n° 114 Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1960.
  65. Décision n° 2827 du 30 décembre 1959 :
  66. Arrêté n° 2823 autorisant M. Sternieri à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif.
  67. Décision n° 2826 du 30 décembre 1959 :
  68. Arrêté n° 59/94/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.
  69. Décision n° 2825 du 30 décembre 1959 :
  70. Décision n° 2824 du 30 décembre 1959 :
  71. DELIBERATION n° 112 complétant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti
  72. DELIBERATION n° 109 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
  73. DELIBERATION n° 110 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
  74. DELIBERATION n° 107 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
  75. DELIBERATION n° 111 Est rendue exécutoire la délibération n° 111 du 28 décembre 1959
  76. DELIBERATION n° 108 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
  77. DELIBERATION n° 99 Sont rendues exécutoires les. délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
  78. DELIBERATION n° 100 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
  79. DELIBERATION n° 101 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
  80. DELIBERATION n° 102 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
  81. DELIBERATION n° 103 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
  82. DELIBERATION n° 104 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
  83. DELIBERATION n° 105 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
  84. DELIBERATION n° 106 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
  85. Arrêté n° 2797 portant nomination des Membres du Conseil du Contentieux administratif
  86. Arrêté n° 2796 DU 24 DÉCEMBRE 1959
  87. Arrêté n° 2794 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1959
  88. Décision n° 2788 du 24 décembre 1959 :
  89. Décision n° 2795 du 24 décembre 1959 :
  90. Décision n° 2777 du 23 décembre 1959 :
  91. Décision n° 2783 du 23 décembre 1959 :
  92. Décision n° 2781 du 23 décembre 1959 :
  93. Décision n° 2774 du 22 décembre 1959 :