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JORD n° 2 du 29/02/1960

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 206 Arrêté de promulgation n° 206 du 20 février-1960 .
  2. Arrêté n° 4 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire lé survol à basse altitude
  3. Arrêté n° 4 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 13 avril 1959 relatif à la délivrance d’autorisation de parachutage aux pilotes privés d’avion .(J.O.R.F. du 7 février 1960, p. 1291.)
  4. Arrêté n° 19 Arrêté portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de diverses dispositions relatives aux brevets, licences, qualifications et certificat de l’Aérohautique civile.

    5. ASSEMBLÉE NATIONALE

  5. Décision n° 150 Décisions concernant les Ministères

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Arrêté n° 238 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  7. DELIBERATION n° 125 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.FS..
  8. Arrêté n° 60/16/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n°° 117, 118 et, 125 des 22 janvier et 25 février, réglementant le transit, l’importation, la vente et la consommation du kat
  9. Décision n° 281 Décisions concernant les Services d’Etat
  10. Décision n° 207 Décisions concernant les Services d’Etat
  11. Décision n° 208 Décisions concernant les Services d’Etat
  12. Arrêté n° 60/4/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité travailleurs pour les années 1960 et 1961
  13. Arrêté n° 205 portant expulsions du Territoire de la C.F.S
  14. Décision n° 203 Décisions concernant les Services d’Etat
  15. Décision n° 70 Décisions concernant les Services d’Etat
  16. Décision n° 196 Décisions concernant les Services d’Etat
  17. Arrêté n° 192 rendant exécutoire la délibération n° 124 de l’Assemblée Territoriale de la CES.
  18. Décision n° 193 Décisions concernant les Services d’Etat
  19. Décision n° 182 Décisions concernant les Services d’Etat
  20. Décision n° 181 Décisions concernant les Services d’Etat
  21. Arrêté n° 60/13/SPCG déclarant close à la date du 15 février 1960 la 1’° session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  22. Arrêté n° 60/14/SPCG portant extension de la convention collective des entreprises de manutention, d’acconage, de transport et de transit du port de Djibouti
  23. Arrêté n° 60/15/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre 8 du Code du Travail Outre-Mer
  24. DELIBERATION n° n° 124 rendant exécutoire la délibération n° 124 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  25. Arrêté n° 167 portant expulsions du Territoire.de la-CFS
  26. Arrêté n° 168 portant expulsions. du Territoire de la CFS.
  27. Arrêté n° 169 rendant exécutoires les délibérations n°117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.
  28. Arrêté n° 175 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti
  29. Décision n° 160 Décisions concernant les Services d’Etat
  30. Décision n° 174 Décisions concernant les Services d’Etat
  31. Décision n° 170 Décisions concernant les Services d’Etat
  32. Décision n° 171 Décisions concernant les Services d’Etat
  33. Décision n° 172 Décisions concernant les Services d’Etat
  34. Arrêté n° 152/CAB rendant exécutoires les délibérations n°120; 121,
  35. DELIBERATION n° n° 123 rendant exécutoires les délibérations n° 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.
  36. Décision n° 148 Décisions concernant les Services d’Etat
  37. Décision n° 130 Décisions concernant les Services d’Etat
  38. Décision n° 143 Décisions concernant les Services d’Etat
  39. Arrêté n° 60/10/SPCG prononçant à la date du 5 février 1960 la clôture de session extraordinaire de l’Assemblée Territoire de la C.FS.
  40. Arrêté n° 60/11/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en session extraordinaire le 5 février 1960
  41. DELIBERATION n° n°° 120 rendant exécutoires les délibérations n°° 120; 121,
  42. DELIBERATION n° n° 121 rendant exécutoires les délibérations n° 121,
  43. Arrêté n° 122 de l’Assemblée Territoriale de la CFS.
  44. Arrêté n° 137 autorisant le mandatement d’une-provision au Trésor pour lé règlement dés taxes sur colis postaux
  45. Arrêté n° 138 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 938 du 16 août 1948
  46. Décision n° 132 Décisions concernant les Services d’Etat
  47. Décision n° 128 Décisions concernant les Services d’Etat
  48. Décision n° 131 Décisions concernant les Services d’Etat
  49. Arrêté n° 60/123/CAB affectant au Ministère des Armées pour les besions de la Gendarmerie, une parcelle de terrain
  50. Arrêté n° 113 relatif à la constatation des infractions à la police des chemins de fer par les agents de maîtrisée la Compagnie du CFS.
  51. Décision n° 109 Décisions concernant les Services d’Etat
  52. Décision n° 110 Décisions concernant les Services d’Etat
  53. Décision n° 111 Décisions concernant les Services d’Etat
  54. Arrêté n° 105 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Ministère des Travaux publics (Bases Aériennes).
  55. Décision n° 103 Décisions concernant les Services d’Etat
  56. Décision n° 104 Décisions concernant les Services d’Etat
  57. Arrêté n° 90/60/CAB rendant exécutoire la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Diibouti 5. — Statuts de « Electricité de Djibouti»
  58. Décision n° v Décisions concernant les Services d’Etat
  59. Décision n° 93 Décisions concernant les Services d’Etat
  60. Arrêté n° 82 rapportant l’arrêté n° 1513 du 26 novembre 1955
  61. Arrêté n° 85/60/CAB rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti »
  62. Arrêté n° 86/60/CAB portant organisation de « Electricité de Djibouti ». la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à. l’emprunt contracté par < Electricité de Djibouti ». — Statuts de «Electricité de Djibouti».
  63. Arrêté n° n°117 rendant exécutoires les délibérations n°° 117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.
  64. DELIBERATION n° n° 118, rendant exécutoires les délibérations n° 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.
  65. Décision n° 79 Décisions concernant les Services d’Etat
  66. Arrêté n° 80 désignant les chefs de service chargés de liquider les dépenses du budget de l’Etat
  67. DELIBERATION n° 115 rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti »
  68. DELIBERATION n° 116 rendant exécutoire la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Diibouti 5. — Statuts de « Electricité de Djibouti»
  69. Arrêté n° 112 compiétant-l’arrêté n° 80 du 21 janvier 1960
  70. Arrêté n° 60/5/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1960
  71. Arrêté n° 60/6/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective du travail ayant pour objet de régler les rapports entre la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien et son personnel des cadres À et B
  72. Arrêté n° 60/7/SPCG accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain
  73. Arrêté n° 60/8/SPCG accordant à M. Ahmed Saïd Atya un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain
  74. Arrêté n° 60/9/SPCG accordant à M. Abdi Bobe Roble un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain
  75. Décision n° 75 Décisions concernant les Services d’Etat
  76. Décision n° 69 Décisions concernant les Services d’Etat
  77. Décision n° 71 Décisions concernant les Services d’Etat
  78. Décision n° 108 Décisions concernant les Services d’Etat
  79. Arrêté n° 60/12/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n° 117 et 118 du 29 janvier 1960 réglementant l’importation, la vente et la consommation du kat

    80. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  80. Décision n° 118 Décisions concernant les Ministères
  81. Décision n° 226 Décisions concernant les Ministères
  82. Décision n° 210 Décisions concernant les Ministères
  83. Décision n° 204 Décisions concernant les Ministères
  84. Décision n° 197 Décisions concernant les Ministères
  85. Décision n° 198 Décisions concernant les Ministères
  86. Décision n° 189 Décisions concernant les Ministères
  87. Décision n° 156 Décisions concernant les Ministères
  88. Décision n° 157 Décisions concernant les Ministères
  89. Décision n° 163 Décisions concernant les Ministères
  90. Décision n° 164 Décisions concernant les Ministères
  91. Décision n° 165 Décisions concernant les Ministères
  92. Décision n° 149 Décisions concernant les Ministères
  93. Décision n° 147 Décisions concernant les Ministères
  94. Décision n° 133 Décisions concernant les Ministères
  95. Décision n° 125 Décisions concernant les Ministères
  96. Décision n° 127 Décisions concernant les Ministères
  97. Décision n° 117 Décisions concernant les Ministères
  98. Décision n° 120 Décisions concernant les Ministères
  99. Décision n° 99 Décisions concernant les Ministères
  100. Décision n° 101 Décisions concernant les Ministères

    101. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  101. Décision n° 222 Décisions concernant les Ministères
  102. Décision n° 223 Décisions concernant les Ministères
  103. Décision n° 200 Décisions concernant les Ministères
  104. Décision n° 201 Décisions concernant les Ministères
  105. Décision n° 179 Décisions concernant les Ministères
  106. Décision n° 180 Décisions concernant les Ministères
  107. Décision n° 153 Décisions concernant les Ministères
  108. Décision n° 161 Décisions concernant les Ministères
  109. Décision n° 162 Décisions concernant les Ministères
  110. Décision n° 136 Décisions concernant les Ministères
  111. Décision n° 119 Décisions concernant les Ministères
  112. Décision n° 122 Décisions concernant les Ministères
  113. Décision n° 94 Décisions concernant les Ministères
  114. Décision n° 96 Décisions concernant les Ministères
  115. Décision n° 81 Décisions concernant les Ministères
  116. Décision n° 154 Décisions concernant les Ministères

    117. MINISTERE DE FINANCE

  117. Décision n° 224 Décisions concernant les Ministères
  118. Décision n° 195 Décisions concernant les Ministères
  119. Décision n° 146 Décisions concernant les Ministères
  120. Décision n° 126 Décisions concernant les Ministères
  121. Décision n° 115 Décisions concernant les Ministères
  122. Décision n° 95 Décisions concernant les Ministères
  123. Décision n° 98 Décisions concernant les Ministères
  124. Décision n° 84 Décisions concernant les Ministères

    125. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  125. Décision n° 211 Décisions concernant les Ministères
  126. Décision n° 212 Décisions concernant les Ministères
  127. Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères

    128. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  128. Décision n° 186 Décisions concernant les Services d’Etat

    129. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  129. Décision n° 176 Décisions concernant les Ministères
  130. Décision n° 177 Décisions concernant les Ministères
  131. Décision n° 178 Décisions concernant les Ministères
  132. Décision n° 141 Décisions concernant les Ministères
  133. Décision n° 158 Décisions concernant les Ministères
  134. Décision n° 135 Décisions concernant les Ministères
  135. Décision n° 139 Décisions concernant les Ministères
  136. Décision n° 140 Décisions concernant les Ministères
  137. Décision n° 121 Décisions concernant les Ministères
  138. Décision n° 102 Décisions concernant les Ministères

    139. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

  139. Décision n° 213 Décisions concernant les Ministères
  140. Décision n° 166 Décisions concernant les Ministères
  141. Décision n° 116 Décisions concernant les Ministères
  142. Décision n° 87 Décisions concernant les Ministères