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JORD n° 9 du 25/07/1953

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 778 promulguant l’arrêté du 12 février 1953
  2. Arrêté n° 657 désignant les membres du Conseil d’administration et de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.
  3. Décret n° 50-297 modifiant et complétant le décret n° 48-163 du 28 janvier 1948 déterminant les conditions d’application dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des dispositions du décret du 10 mai 1947 concernant l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de la guerre.
  4. Arrêté n° 234 promulguant en C.FS.
  5. Décision n° 210 promulguant en CFE.
  6. Arrêté n° 12 février 1953 portant désignation d un secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.
  7. Arrêté n° 154 promulguant en C.FS.
  8. Arrêté n° 110 PROMULGATION
  9. Décret n° 51-1527 modifiant le décret n° 47-1297 du 10 juillet 1947 portant règlement d’administration publique pour Implication de la loi n° 46-2368 du 26 octobre 1946 sur les emplois réservés.
  10. Amendement n° 28 DÉCEMBRE 1951 relatif à la carte du combattant
  11. Arrêté n° 23 décembre 1949 fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant
  12. Décret n° 49-1613 modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930, portant règlement d’administration publique, en exécution de l’article 101 de la loi du 19 décembre 1926, et fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant.
  13. Décret n° 47-1297 portant règlement d administration publique pour l’application de la loi n° 46-2368 du 26 octobre 1946 sur les emplois réserves
  14. Décret n° 47-1297 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 46-2368 du 26 octobre 1946 sur les emplois réserves
  15. Loi n° 46-2368 sur les emplois réserves
  16. Décret n° DU 7 JUILLET 1941 portant modification des articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Décision n° 777 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
  18. Décision n° 609 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
  19. Arrêté n° 510 fixant les conditions d’établissement et d’utilisation d’installation radioélectrique pour l’émission ou la réception des signaux ou des correspondances .
  20. Décision n° 498 autorisant le paiement des frais d’inauguration de la Maison du Combattant
  21. Décision n° 496 accordant une subvention pour l’inauguration de la Maison du Combattant
  22. Décision n° 440 nommant un gardien de la Maison du Combattant.
  23. Arrêté n° 404 fixant la composition de la Commission de surveillance et d’examen prévue par le décret du 10 juillet 1947 sur les emplois réservés. et notamment ses articles 17, 18 et 21
  24. Décision n° 398 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.
  25. Arrêté n° 386 désignant, pour l’année 1953, les membres de la Commission de à surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmacietiques dûs aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.
  26. Décision n° 398 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
  27. Décision n° 214 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
  28. Décision n° 213 reconnaissant la aualité d ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
  29. Décision n° 212 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
  30. Décision n° 140 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision