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JORD n° 13 du 01/11/1953

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1289 promulguant en Cote Française des Somalis le décret du 18 mai 1940 portant application de ja loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte Francaise des Somalis.
  2. Arrêté n° 1287 promulguant en Côte Française des Somalis la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952, et le décret d’application n° 53-755 du 17 août 1953, instituant la perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.
  3. Arrêté n° 1207 accordant concession définitive à M. Farah Samatar, commerçant, d’une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid et immatriculée sous le n° 503
  4. Arrêté n° 1184 l’Office des Anciens Combattants.
  5. Décret n° 53-755 fixant les conditions d’application de la loi du 7 janvier 1952 instituant dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun un système de perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.
  6. Loi n° 52-33 instituant dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, un système de perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.
  7. Décret n° 18 MAI 1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte Francaise des Somalis.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Arrêté n° 1293 rapportant une mesure d’expulsion.
  9. Décision n° 1295 23 octobre 1953
  10. Décision n° 1294 23 octobre 1953
  11. Décision n° 1291 23 octobre 1953
  12. Décision n° 1290 23 octobre 1953
  13. Décision n° 1292 23 octobre 1953
  14. Décision n° 1285 23 octobre 1953
  15. Décision n° 1284 23 octobre 1953
  16. Décision n° 1286 portant rectification de la décision n° 1268 du 15 octobre 1953 autorisant le transfert des restes mortels de M. Simon (Joseph).
  17. Arrêté n° 1288 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1904 relatif à l’organisation judiciaire de la CFS.
  18. Arrêté n° 1283 déterminant le regime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail d’Outre-Mer.
  19. Décision n° 1280 22 octobre 1953
  20. Décision n° 1282 22 octobre 1953
  21. Décision n° 1277 21 octobre 1953
  22. Décision n° 1275 19 octobre 1953
  23. Décision n° 1273 19 octobre 1953
  24. Décision n° 1276 19 octobre 1953
  25. Décision n° 1272 19 octobre 1953
  26. Décision n° 1274 19 octobre 1953
  27. Décision n° 1270 17 octobre 1953
  28. Décision n° 1268 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Simon (Joseph).
  29. Décision n° 1269 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Furet (Arsène).
  30. Décision n° 1266 15 octobre 1953
  31. Décision n° 1263 14 octobre 1953
  32. Décision n° 1265 14 octobre 1953
  33. Décision n° 1264 14 octobre 1953
  34. Arrêté n° 1262 approuvant le procèsverbal d’adjudication de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et formant les lots n° 513 et 914 du plan cadastral, dressé le 25 septembre 1953.
  35. Décision n° 1261 13 octobre 1953
  36. Décision n° 1249 12 octobre 1953
  37. Décision n° 1248 12 octobre 1953
  38. Rectificatif n° 1247 12 octobre 1953
  39. Décision n° 1256 12 octobre 1953
  40. Décision n° 1255 12 octobre 1953
  41. Décision n° 1254 12 octobre 1953
  42. Décision n° 1260 12 octobre 1953
  43. Décision n° 1253 12 octobre 1953
  44. Décision n° 1252 12 octobre 1953
  45. Décision n° 1251 12 octobre 1953
  46. Décision n° 1250 12 octobre 1953
  47. Décision n° 1258 12 octobre 1953
  48. Arrêté n° 1259 portant expulsions du Territoire de ia Côte Française des Somalis.
  49. Décision n° 1257 12 octobre 1953
  50. Arrêté n° 1245 accordant à M. Darar Waiss Assoe, commerçant, un délai supplémentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain, au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 491.
  51. Arrêté n° 1244 faisant concession provisoire à M. Abdou Ali Moshein Souli, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 309 m2, formant le lot de lotissement du boulevard
  52. Décision n° 1229 9 octobre 1953
  53. Décision n° 1237 9 octobre 1953
  54. Décision n° 1234 9 octobre 1953
  55. Décision n° 1233 9 octobre 1953
  56. Décision n° 1232 9 octobre 1953
  57. Décision n° 1231 9 octobre 1953
  58. Décision n° 1227 9 octobre 1953
  59. Décision n° 1225 9 octobre 1953
  60. Décision n° 1223 9 octobre 1953
  61. Décision n° 1235 9 octobre 1953
  62. Décision n° 1226 9 octobre 1953
  63. Décision n° 1227 9 octobre 1953
  64. Décision n° 1228 9 octobre 1952
  65. Décision n° 1230 9 octobre 1953
  66. Décision n° 1217 8 octobre 1953
  67. Décision n° 1218 8 octobre 1953
  68. Décision n° 1220 8 octobre 1953
  69. Décision n° 1222 accordant une subvention de cent mille francs Djibouti à la Fédération des Sports de la C.FS. a un titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme.
  70. Décision n° 1215 8 octobre 1953
  71. Décision n° 1216 8 octobre 1953
  72. Rectificatif n° 1212 6 octobre 1953
  73. Décision n° 1211 3 octobre 1953
  74. Arrêté n° 1208 accordant concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n°* 385, 386, 387 du plan de lotissement et immatriculée au Livre foncier sous le n° 423.
  75. Arrêté n° 1205 accordant concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n°534.
  76. Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.
  77. Décision n° 1201 2 octobre 1953
  78. Décision n° 1202 2 octobre 1953
  79. Rectificatif n° 1203 2 octobre 1953
  80. Décision n° 1199 1er octobre 1953
  81. Décision n° 1196 1er octobre 1953
  82. Décision n° 1197 1er octobre 1953
  83. Décision n° 1200 1er octobre 1953
  84. Décision n° 1192 30 septembre 1953
  85. Arrêté n° 1193 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.
  86. Décision n° 1194 portant autorisation de transit de la C.F.S. des restes mortels de l’enfant Nysten (Gérard-Christian).
  87. Décision n° 1193 bis portant rectification de la décision n° 790 du 12 juin 1953 relative aux indemnités mensuelles attribuées aux okals.
  88. Décision n° 1190 29 septembre 1953.
  89. Décision n° 1189 29 septembre 1953.
  90. Décision n° 1188 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Janet (Gustave).
  91. Décision n° 1187 26 septembre 1953
  92. Décision n° 1185 25 septembre 1953
  93. Arrêté n° 1186 portant désignation d’un inspecteur des pharmacies
  94. Arrêté n° 1173 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.
  95. Décision n° 1214 portant composition de la Commission chargée de la réception des papiers timbrés provenant de l’Atelier Général du Timbre.