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JORD n° 9 du 15/08/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 833 portant statut général des cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis
  2. Arrêté n° 834 fixant le régime de solde et des accessoires de la solde du personnel des cadres supérieurs de la Côte Française des Somalis
  3. Arrêté n° 835 portant règlement sur là solde et les allocations accessoires du personnel des cadres locaux de la Côte Française des Somalis
  4. Arrêté n° 836 fixant les modalités d’attribution des congés administratifs aux fonctionnaires des cadres supérieurs de la Côte Française des Somalis.
  5. Arrêté n° 837 portant majoration des soldes des fonctionnaires des cadres locaux
  6. Arrêté n° 739 fixant la répartition des cadres administratifs de la Côte Française dès Somalis, régis par arrêtés locaux, en cadres supérieurs et en cadres locaux.